La cour administrative d’appel de TOULOUSE autorise la reprise des travaux de la très contestée autoroute A69 entre TOULOUSE et CASTRES en réformant le jugement du tribunal administratif.
La question est la suivante : cet ouvrage comporte des atteintes à la Nature.
Celles-ci sont-elles justifiées au regard d’un intérêt public impératif ?
Le tribunal observa que cette voie privée de 53 kilomètres, comportant des coûts de trafic excessifs, n’apparaissait pas d’intérêt général supérieur.
En deux lignes, sans grande motivation, la cour estime que l’intérêt économique prévaut.
Or, comme tous le soulignent, cette autoroute voulue par des intérêts financiers locaux, ne fait gagner qu’une dizaine de minutes de trajet entre ces deux villes.
Dès lors en cette affaire, il n’y a pas d’intérêt public mais des intérêts très privés.
Ce n’est pas une autoroute mais des péages qui sont en cause en cette lamentable affaire.
Comment expliquer l’erreur manifeste des conseillers d’appel ?
Actualités
Par Lili - Administratrice CVN
Les chasseurs, soit environ 970.000 individus, veulent imposer à 65.000.000 personnes leurs pratiques de destruction du vivant.
Ils revendiquent un art de vivre qui n’est autre qu’un art de tuer, avec cruauté, pour leur seul plaisir.
En perdition grâce à l’évolution positive sociétale, ils ont pris d’assaut les maires de France et autres élus ce 17 mai 2025 pour utiliser leur influence politique.
Leur tactique est bien rodée, ils l’utilisent depuis longtemps auprès du président de la république, des ministres et des parlementaires : les chasseurs se victimisent pour réclamer argent et pouvoir puis se félicitent du soutien de ces personnalités politiques.
Les maires signataires du manifeste des chasseurs se sont donc acoquinés pour s’opposer à des décisions de justice, des mesures de protection d’espèces en déclin, des mesures de protection de santé publique, une politique de préservation de l’Environnement, patrimoine commun des êtres humains, objectif prioritaire de constitutionnalité.
Parmi les 11 réclamations des chasseurs, hallucinantes, les maires sont directement concernés par la numéro 6 relative à une police rurale des chasseurs à disposition des communes qui est donc validée par les élus signataires au mépris des lois, pour une police partisane au profit d’une minorité, une milice ?
Par Lili - Administratrice CVN
Les chasseurs veulent faire leur loi, leur police, leur politique et rafler l’argent public.
En démocratie et république, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants.
Mais les chasseurs veulent tout régenter, ces porteurs d’armes à feu veulent imposer leurs lois, comme au far west. La rhétorique des chasseurs cherche à imposer un rapport de force rétrograde avec la loi du plus fort.
Mais la force ne fait pas le droit, le Bien commun ne peut s’approprier par les armes.
Les citoyens non-chasseurs s’opposent au manifeste pour la chasse et à l’action du 17 mai des chasseurs auprès des maires pour bénéficier de leur influence. N’hésitez pas à envoyer un courrier d’opposition à votre maire.
Mesdames et Messieurs, Maire et Conseillers municipaux,
Vous représentez l’ensemble des habitants de la commune. L’interdiction de discrimination, des décisions partisanes, du favoritisme et des prises illégales d’intérêt, l’obligation de neutralité des Services publics sont régulièrement rappelés par la Justice, notamment lors d’un parti pris discriminant sur des questions internationales, sociétales ou politiques. Ces principes fondamentaux encadrent vos décisions. Les chasseurs contestent des décisions de justice, c’est leur droit mais leur demande de soutien des maires garants de l’Etat de droit est très inquiétant pour la démocratie et le débat public alors même que la chasse relève de la compétence préfectorale. Ce 17 mai prochain en mairie, les chasseurs ont annoncé venir demander votre soutien et signature de leur « Manifeste pour la chasse » dans le cadre d’une démarche politisée alors même que le parti politique des chasseurs LMR critique la gestion de la FNC. Les non-chasseurs représentent 98% de la population, 80% sont opposés aux chasses cruelles, demandent de la sécurité publique de votre compétence et responsabilité. L’opposition de conscience à la chasse est un principe reconnu par la Cour européenne des Droits de l’Homme. Vous ne pouvez ignorer et mettre à l’écart de vos décisions une partie de la population. Si vous recevez les chasseurs ce 17 mai il vous faudra aussi inviter, au titre des principes fondamentaux précédemment rappelés, les Non-chasseurs dont voici le Manifeste. Vous aurez à rendre publique votre décision relative à ces 2 demandes, conformément à l’Article 15 de la Constitution.
Paul Watson a été libéré le 17 Décembre après presque 5 mois de détention arbitraire. C'est une nouvelle formidable qui était attendue et espérée par tous ceux qui militent pour la préservation du vivant. L'histoire se rappellera qu'un homme exemplaire qui a voué sa vie à la préservation des cétacés, ait pu être interpelé et emprisonné pour des motifs totalement fallacieux. La vague de protestations internationales qui s'est levée pour obtenir sa libération nous apporte le réconfort qui fait tant défaut en ces périodes sombres. C'est une immense joie que Paul soit de retour en France en homme libre.
Photo "CVN" prise à Paris le samedi 21 Décembre lors de la manifestation qui a "fêté" la libération de Paul Watson, ici en compagnie de Lamya Essemlali
par Lili, Administratrice de la Convention Vie et Nature
La désobéissance civile met en lumière la violence des institutions abusives.
Désobéir aujourd’hui pour l’avenir : lorsque les négociations échouent, quand le dialogue est rompu, quand les décisions prises par les gouvernements ou les entreprises mettent en danger la santé, la sécurité, la liberté de chacune et chacun, désobéir devient un devoir citoyen.
Celui qui considère la non-violence comme un principe n’a pas à rester passif.
La résistance à l’oppression est un droit constitutionnel.
La désobéissance civile devient un devoir pour tous ceux qui sont soucieux de la dignité humaine, qui ne veulent pas collaborer avec l’injustice et qui cherchent, en enfreignant la loi, à enrayer la machine qui produit l’oppression.
La loi injuste est la loi qui « dégrade la personne humaine ». Chacun est moralement tenu de désobéir aux lois injustes.
En France, le texte fondateur de la désobéissance civile est le Serment du Jeu de Paume ayant conduit à l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, texte constitutionnel.
« Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »
Une récente définition de la désobéissance civile a été publiée par le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Défenseurs de l’Environnement au titre de la Convention d’Aarhus, Convention signée par la France :
La désobéissance civile se définit par des « actes de violation délibérée de la loi, concernant une question d’intérêt public, menés publiquement et de manière non violente. »
« Les États ont l’obligation de respecter et de protéger le droit d’avoir recours à la désobéissance civile pacifique, qu’elle ait lieu en plein air, à l’intérieur, en ligne ou dans des espaces publics ou privés. »
La désobéissance civile, loin d’affaiblir les institutions, pourrait au contraire les renforcer en provoquant une compréhension plus claire de leurs idéaux fondateurs et en faisant participer davantage l’opinion publique au processus normatif.
Les faits sont édifiants et constamment réitérés :
« Les meilleurs écologistes de France » veulent chasser le plus longtemps possible, le plus d’espèces.
Aussi, les fédérations départementales des chasseurs interviennent fréquemment devant les juridictions administratives au soutien des arrêtés préfectoraux ou ministériels lorsque ceux-ci sont attaqués par les protecteurs de la nature.
Les chasseurs se sont battus pour maintenir les dates de chasse d’ouvertures trop précoces, de fermetures trop tardives, notamment au regard des directives de l’Union Européenne de préservation des oiseaux.
Dans le département des VOSGES le préfet autorisa la chasse des alouettes des champs, espèce en très mauvais état de conservation.
Le tribunal administratif ordonna la suspension de cet arrêté.
Mais, sur son site internet, la fédération des chasseurs maintint l’ouverture de la chasse à l’alouette.
Ce fait a été ici sanctionné par la justice.
Copie de l'arrêt de la cour d’appel de NANCY condamnant la fédération des chasseurs des VOSGES (Cliquer sur ce lien)
Comment créer votre Réserve Ecologique Volontaire, obtenir des dépliants, des renseignements, obtenir des conseils juridiques et pratiques pour la pose des panneaux : vous trouverez les premières réponses dans les documents PDF ci-dessous que vous pouvez télécharger en cliquant sur les icônes. Les nouvelles dispositions de l'article 226-4-3 du code pénal ( loi du 2 février 2023) sont prises en compte dans les documents ci-dessous.
Création d'une R.E.V
Courrier d'information création d'une R.E.V (Modèle de lettre)
Courrier procédure retrait de votre terrain d'une ACCA (Modèle de lettre)
Matérialisation de l'interdiction de chasser
Statut des terres
Ces panneaux sont constitués de deux feuilles d'aluminium enveloppant une feuille de matériau composite. Leurs dimensions sont les suivantes 280 x 200 x 4mm.
N'hésitez pas à nous poser vos questions en nous adressant un courriel à l'adresse de l'association : cvn.contact@gmail.com.
Attention : si vous souhaitez commander nos nouveaux panneaux en parfaite conformité avec la nouvelle législation. merci de suivre la procédure accessible en cliquant sur l'image du panneau ci-contre. En effet ces nouveaux panneaux ne sont pas délivrés via la boutique CVN.
Les arbres peuvent être isolés, alignés, en forêts, espèces protégées, habitats d’espèces protégées, âgés, patrimoine paysager, délabrés.
Ils sont tous utiles aux êtres vivants et à l’environnement, ils doivent être sauvegardés puisque leur destruction ne peut pas être compensée, un jeune plant ne pouvant pas remplacer un arbre arrivé à maturité.
L’abattage d’un arbre, d’un bois ou d’une forêt c’est irréversible.
Lien vers la pétition de soutien
La lettre
La société coule par tribord
Tous en prison ? Vraiment tous ?
La presse BOLLORÉ exige de l’ordre, de la répression et des peines fermes.
Il faut terroriser les trublions, surtout les étrangers, les jeunes, les casseurs qui n’émargent pas à la FNSEA.
Suivons, un temps, leur fureur répressive.
Tous les délinquants en prison ?
Plus de ces peines symboliques, faiblardes, incitatives prononcées par des juges rouges qui ne sont bons qu’à devenir assistantes sociales.
Allons-y ! Mais la loi étant la même pour tous, la roche tarpéienne touche le Capitol.
Nos lanceurs de coups de menton mussoliniens accepteraient-ils que les anciens présidents et autres premiers ministres ou autres hiérarques connaissent effectivement de la prison surpeuplée ?
Car aujourd’hui, ces personnages fréquentent les bancs de la correctionnelle, mais échappent encore à l’incarcération effective.
Finalement, ils ne sont pas si méchants ces « juges rouges » qui taquinent le hiérarque qui se croyait au-dessus des lois et des autres hommes.
Le réactionnaire veut de la dureté pour les faibles, les humbles, les contestataires, mais de l’impunité pour les forts et les bons gars de la FNSEA.
D’ailleurs, dans un état néofasciste, il n’y aura plus de juges pour inquiéter les « gens bien ».
Ces tenants de l’ordre inique entendent respecter leurs semblables qui n’ont fait que ce que beaucoup d’entre eux font : des affaires.
Accédez au Diaporama Nature CVN en cliquant sur l'image ci-dessous
Une nouvelle série de photos réalisées par nos adhérent(e)s
Le dernier opus de notre ami Pierre Jouventin qui a remporté le prix 2023 décerné par le jury du Prix littéraire de la Société Centrale Canine
Cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder à la présentation du livre sur le site de Pierre Jouventin
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