Par arrêt du 27 février 2025, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, juridiction suprême honnie par les néofascistes, condamne la France pour violation de l’article 2 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (droit à la vie) dans la mort de Rémi FRAISSE.
Rappelons les faits avant d’évoquer le droit appliqué.
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, un jeune botaniste de 21 ans, Rémi FRAISSE, était tué par l’explosion d’une grenade offensive tirée dans son dos par un gendarme mobile, à SIVENS, Tarn-et-Garonne.
Des militants écologistes manifestaient contre la création d’une retenue d’eau sur un ruisseau aux fins d’irrigation d’une dizaine d’exploitations agricoles.
Déjà en ce temps-là, l’état prêtait son concours, au besoin par la violence, à tous les intérêts très privés qui en l’espèce liaient une société de travaux publics et un conseil départemental.
Par arrêt du 23 mars 2021, la justice exonérait tout le monde de toute responsabilité dans la mort de ce jeune botaniste auquel nulle violence ne pouvait être imputée et dont le seul tort était d’être présent et de dénoncer le saccage de la Nature.
Les proches de Rémi FRAISSE saisirent la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie garanti à toute personne par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Par son arrêt, la cour ne critique pas le volet procédural ayant conduit les enquêteurs internes à laver plus blanc le gendarme mobile auteur du jet de grenade offensive dans le dos de la victime et surtout les ordonnateurs de l’opération consistant à créer les conditions d’un affrontement à grand risque pour défendre un barrage de ruisseau.
Que vaut la vie d’un homme, surtout « éco-terroriste », face à des intérêts très privés et bien souvent très occultes !
Occultes comme les intérêts commandant la réalisation de l’autoroute A69 qui ne ferait gagner que dix minutes de trajet aux automobilistes entre TOULOUSE et CASTRES.
Que valent la vie, l’éthique, la probité dans un monde gangréné par l’argent ?
En revanche, la cour condamne la France sur le volet matériel du droit à la vie en ce que l’usage de la force était mal apprécié, encadré, proportionné.
La cour retient notamment l’emploi inapproprié des grenades de type OFF1, grenade à souffle de désencerclement.
Le 8 février 2024, la Cour européenne avait déjà condamné la France pour la technique de « nasse » des manifestants empêchant les personnes de circuler et de se soustraire aux violences de la police répressive des manifestations déplaisant au pouvoir politique.
Rémi FRAISSE est mort mais les hommes politiques au pouvoir de l’époque perdurent à faire de la politique prouvant ainsi être dépourvus de toute conscience.
C’est une grande chance qu’aucun militant n’ait été tué à SAINTE SOLINE où le pouvoir avait déployé deux mille gendarmes chauffés à blanc et armés comme à la guerre pour défendre la République FNSEA : un trou vide dans un champ.
Ne doutons pas que le pouvoir actuel ne tirera aucune conséquence pour l’emploi des forces de l’ordre de l’arrêt de condamnation du 27 février.
Quant aux néofascistes, ils annoncent vouloir condamner la Cour européenne des droits de l’homme trahissant ainsi ce qu’ils sont : des ennemis du droit et des libertés fondamentales, fait que veulent ignorer nombre de nos contemporains.
Décidément, nous vivons une époque bien régressive et dépourvue de conscience.