Les statuts de Convention Vie et Nature
I. L’association convention VIE ET NATURE, POUR UNE ECOLOGIE RADICALE, se constitue et agit dans le cadre de la loi du premier juillet 1901 et entend bénéficier du droit positif européen, comme s’y soumettre.
II. Ses buts sont :
1° Affirmer que l’homme est responsable envers ses semblables et envers tous les êtres vivants ;
2° Réconcilier l’homme avec la nature et développer dans l’ordre culturel, comportemental, législatif, les qualités humaines permettant cette réconciliation.
A ces fins la CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE combat la marchandisation de l’espace et du vivant, tous les actes de violence, de cruauté et de mépris visant les hommes ou les animaux.
A ce titre, elle agit contre la souffrance animale en général, et, entre autres, contre la chasse, la corrida, l’élevage industriel ou la vivisection, toutes les atteintes à la nature et entend œuvrer contre ces pratiques et celles qui méprisent la vie et en faveur d’une nouvelle approche du vivant.
La CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE, pour promouvoir cette éthique, œuvre dans l’ordre politique, juridique, culturel, social, philosophique, dans le strict respect du bloc de légalité.
Elle agit devant les juridictions pour faire sanctionner les textes réglementaires contraires aux droits de la nature, ou les personnes ayant agi contre les principes de responsabilité et de réconciliation.
Elle se constitue, notamment, pour déférer, en annulation, au juge de l’excès de pouvoir les arretés relatifs à la chasse.
Son objectif est, entre autres, d’obtenir une correcte transposition des directives de l’UNION EUROPEENNE en matière de préservation de la diversité biologique. Elle intervient également, devant le juge de l’excès de pouvoir, pour défendre la Nature, en général, dans tous ses éléments indissociables.
Elle doit susciter des débats, publier des articles ou ouvrages visant à élever le niveau de conscience des citoyens du monde et en particulier d’EUROPE.
III. La CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE se compose de personnes physiques à jour de cotisations.
IV. Son fonctionnement interne, absolument démocratique et participatif, s’inspire directement de l’esprit et de la lettre des conventions internationales garantissant les droits de l’homme et en particulier de la Convention Européenne DE SAUVEGARDE DES DROITS DE l’HOMME.
Refusant la marchandisation du monde, l’abaissement de l’esprit civique et du sens des responsabilités, le mouvement vise à faire de ses membres plus des militants que des cotisants puisqu’il s’adresse à des citoyens et non à des consommateurs.
V.Ses organes sont : une assemblée Générale, un conseil d’administration, un bureau et un président.
VI. L’Assemblée générale :
Une assemblée générale, réunie au moins une fois tous les deux ans, à laquelle sont conviés tous les membres, à jour de cotisation, présents ou représentés par un mandat, étant précisé que nul ne peut détenir plus de trois mandats de représentation, définit la politique générale de l’association. L’assemblée générale élit au scrutin majoritaire et uninominal un président et un conseil d’administration, responsables devant elle et pouvant être révoqués par la majorité des participants . Elle adopte les rapports d’activité et financier et fixe le montant des cotisation. Elle peut, à la majorité simple, modifier les statuts et adopter un règlement intérieur.
VII. Le président :
Le président est élu, par l’assemblée générale, pour deux ans et peut bénéficier d’un nombre illimité de mandats, sous réserve qu’il n’y en ait pas plus deux consécutifs, sauf empêchement d’alternance, par exemple, par défaut de candidature.
Il représente, y compris en justice, la personne morale et peut déléguer dans cette mission de représentation un membre de l’association. Il est, sans autre formalité, statutairement habilité à engager les actions juridictionnelles visées à l’article II.
VIII. Le Conseil d’administration :
Le Conseil d’administration est élu par l’assemblée générale pour une durée de deux ans et le nombre des mandats d’administrateurs n’est pas limité.
Tout membre de l’association, à jour de cotisation depuis un an, peut soumettre sa candidature tant au Conseil d’administration qu’à la présidence.
Le Conseil d’administration met en œuvre la politique générale du mouvement et élit un bureau.
Tout administrateur dispose de la liberté d’expression, en tant que membre de l’association, sous réserve de ne pas être en contradiction avec les fondements statutaires et la charte.
IX. Le bureau :
Il comprend outre le président élu par l’assemblée générale, un ou plusieurs vices présidents, secrétaires généraux, trésoriers, ou chargés de missions spéciales, élus par le Conseil d’Administration. Sa mission est de veiller au bon fonctionnement de l’association et à sa présence dans les médias, auprès des diverses institutions, auprès des groupements privés poursuivant des buts similaires.
X. Dissolution :
L’assemblée générale peut dissoudre l’association et décider de la dévolution de ses actifs.
XI. L’association installe son siège social à l’adresse suivante : FRANCBAUDIE 24380 VEYRINES DE VERGT (dordogne).