Plus de 120 associations et personnalités demandent la dissolution de la cellule Déméter et soutiennent la démarche de L214 devant la CEDH
Paris, 19/03/2025 – Dans une tribune signée par plus de 120 associations, chercheurs, universitaires, juristes et personnalités publiques, un appel est lancé pour la dissolution de la cellule Déméter, unité de gendarmerie nationale chargée de surveiller les « actions de nature idéologique » liées au modèle agricole dominant. Ce dispositif, validé par le Conseil d’État le 7 novembre 2024, représente une atteinte grave aux libertés fondamentales d’expression et d’association.
Face à cette menace, ayant épuisé toutes les voies de recours nationales, L214 engage une procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour faire respecter le droit à la liberté d’expression, d’information et d’association et mettre un terme à cette surveillance injustifiée des associations de défense des animaux, de l’environnement et de toute voix critique vis-à-vis de l’agriculture industrielle. Cette démarche est soutenue par plus de 120 personnalités et associations dont Pollinis, la Ligue des droits de l’Homme et Générations Futures, co-initiateurs de la tribune appelant à la dissolution de la cellule Déméter.
Monsieur le sénateur,
Alors que vous présidez le groupe écologiste du sénat, vous avez déposé un amendement préconisant l’attribution de 1.700.000 euros à l’office français de la biodiversité afin de recruter une trentaine de « louvetiers ».
Un élu écologiste qui réclame des « louvetiers », c’est un élu du RN qui insulterait le drapeau ou un élu communiste qui remettrait en cause le régime spécial des cheminots : un contre sens.
Qu’est-ce que l’écologie ?
- une science, d’abord, des équilibres biologiques ;
- une éthique du respect de la vie et de l’amour de la Nature.
- le loup participe aux équilibres naturels en prélevant des jeunes ongulés et cervidés.
En droit, le loup reste, en principe du moins, une espèce protégée.
Toutes les enquêtes d’opinion révèlent que 80% des contemporains souhaitent la protection du loup dont le retour est bénéfique pour la biodiversité.
Bien sûr, dès qu’on parle de loups, de lynx, de cormorans et de tout le reste du vivant, viennent les clameurs d’une poignée d’excités qui, pour des raisons idéologiques et nullement sociales ou économiques, veulent aseptiser la Nature.
Par leurs violences ces « éleveurs – chasseurs » font peur aux politiciens peu responsables qui croient opportun de bêler à l’unisson.
Laissez à vos collègues réactionnaires, courrois de transmission de la FNSEA, le monopole d’une arriération consistant à vouloir éradiquer les loups, les lynx, les ours et tout le reste.
En sollicitant un appel à ce corps moyenâgeux de « louvetiers » vous discréditez la politique car les électeurs écologistes n’ont jamais voter pour « tuer les loups ».
La France compte quelques milliers d’éleveurs dont tous ne sont d’ailleurs pas excités par le retour du loup, mais les autres citoyens n’ont pas moins de droit à voir leurs aspirations défendues.
L’élevage peut et doit s’adapter comme il le fit en Italie, en Espagne, en Europe de l’EST, pays qui bénéficient de la présence des loups.
Ce qui se passe ici est une injure à l’intelligence et à l’éthique.
Deux loups seulement fréquentent la Corrèze et on entend les clameurs des ennemis de la Terre, addicts à tous les massacres de faune.
L’état fait preuve d’irresponsabilité en ne défendant pas la biodiversité.
Il est regrettable que votre groupe semble se ranger dans le camp des ennemis de la Terre en réclamant des « louvetiers » !
Recevez, Monsieur le sénateur, l’assurance de mes salutations.
Gérard CHAROLLOIS
Président de la SEPANSO DE LA DORDOGNE
De la CONVENTION VIE ET NATURE
par Lili - Administratrice CVN
Un responsable de chasse à courre est suspendu de ses fonctions suite à son interpellation et son placement en garde à vue pour braconnage annoncent les autorités. [1]
Ces pratiquants de la vénerie ont commis des actes d’une particulière gravité qui provoquent un tollé général et national. [2]
Les veneurs et les chasseurs défendent leurs pratiques et tentent une diversion en demandant l’utilisation du terme braconniers à la place de chasseurs.
Cette situation met un coup de projecteur sur la chasse, ses pratiques, son univers impitoyable, la caution de la cruauté légale et l’opprobre pour ceux qui se font prendre à écorner publiquement l’image de la chasse.
Les victimes sont oubliées, non considérées, méprisées.
Paul Watson a été libéré le 17 Décembre après presque 5 mois de détention arbitraire. C'est une nouvelle formidable qui était attendue et espérée par tous ceux qui militent pour la préservation du vivant. L'histoire se rappellera qu'un homme exemplaire qui a voué sa vie à la préservation des cétacés, ait pu être interpelé et emprisonné pour des motifs totalement fallacieux. La vague de protestations internationales qui s'est levée pour obtenir sa libération nous apporte le réconfort qui fait tant défaut en ces périodes sombres. C'est une immense joie que Paul soit de retour en France en homme libre.
Photo "CVN" prise à Paris le samedi 21 Décembre lors de la manifestation qui a "fêté" la libération de Paul Watson, ici en compagnie de Lamya Essemlali
par Lili, Administratrice de la Convention Vie et Nature
La désobéissance civile met en lumière la violence des institutions abusives.
Désobéir aujourd’hui pour l’avenir : lorsque les négociations échouent, quand le dialogue est rompu, quand les décisions prises par les gouvernements ou les entreprises mettent en danger la santé, la sécurité, la liberté de chacune et chacun, désobéir devient un devoir citoyen.
Celui qui considère la non-violence comme un principe n’a pas à rester passif.
La résistance à l’oppression est un droit constitutionnel.
La désobéissance civile devient un devoir pour tous ceux qui sont soucieux de la dignité humaine, qui ne veulent pas collaborer avec l’injustice et qui cherchent, en enfreignant la loi, à enrayer la machine qui produit l’oppression.
La loi injuste est la loi qui « dégrade la personne humaine ». Chacun est moralement tenu de désobéir aux lois injustes.
En France, le texte fondateur de la désobéissance civile est le Serment du Jeu de Paume ayant conduit à l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, texte constitutionnel.
« Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »
Une récente définition de la désobéissance civile a été publiée par le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Défenseurs de l’Environnement au titre de la Convention d’Aarhus, Convention signée par la France :
La désobéissance civile se définit par des « actes de violation délibérée de la loi, concernant une question d’intérêt public, menés publiquement et de manière non violente. »
« Les États ont l’obligation de respecter et de protéger le droit d’avoir recours à la désobéissance civile pacifique, qu’elle ait lieu en plein air, à l’intérieur, en ligne ou dans des espaces publics ou privés. »
La désobéissance civile, loin d’affaiblir les institutions, pourrait au contraire les renforcer en provoquant une compréhension plus claire de leurs idéaux fondateurs et en faisant participer davantage l’opinion publique au processus normatif.
Les faits sont édifiants et constamment réitérés :
« Les meilleurs écologistes de France » veulent chasser le plus longtemps possible, le plus d’espèces.
Aussi, les fédérations départementales des chasseurs interviennent fréquemment devant les juridictions administratives au soutien des arrêtés préfectoraux ou ministériels lorsque ceux-ci sont attaqués par les protecteurs de la nature.
Les chasseurs se sont battus pour maintenir les dates de chasse d’ouvertures trop précoces, de fermetures trop tardives, notamment au regard des directives de l’Union Européenne de préservation des oiseaux.
Dans le département des VOSGES le préfet autorisa la chasse des alouettes des champs, espèce en très mauvais état de conservation.
Le tribunal administratif ordonna la suspension de cet arrêté.
Mais, sur son site internet, la fédération des chasseurs maintint l’ouverture de la chasse à l’alouette.
Ce fait a été ici sanctionné par la justice.
Copie de l'arrêt de la cour d’appel de NANCY condamnant la fédération des chasseurs des VOSGES (Cliquer sur ce lien)
Comment créer votre Réserve Ecologique Volontaire, obtenir des dépliants, des renseignements, obtenir des conseils juridiques et pratiques pour la pose des panneaux : vous trouverez les premières réponses dans les documents PDF ci-dessous que vous pouvez télécharger en cliquant sur les icônes. Les nouvelles dispositions de l'article 226-4-3 du code pénal ( loi du 2 février 2023) sont prises en compte dans les documents ci-dessous.
Création d'une R.E.V
Courrier d'information création d'une R.E.V (Modèle de lettre)
Courrier procédure retrait de votre terrain d'une ACCA (Modèle de lettre)
Matérialisation de l'interdiction de chasser
Statut des terres
Ces panneaux sont constitués de deux feuilles d'aluminium enveloppant une feuille de matériau composite. Leurs dimensions sont les suivantes 280 x 200 x 4mm.
N'hésitez pas à nous poser vos questions en nous adressant un courriel à l'adresse de l'association : cvn.contact@gmail.com.
Attention : si vous souhaitez commander nos nouveaux panneaux en parfaite conformité avec la nouvelle législation. merci de suivre la procédure accessible en cliquant sur l'image du panneau ci-contre. En effet ces nouveaux panneaux ne sont pas délivrés via la boutique CVN.
Les arbres peuvent être isolés, alignés, en forêts, espèces protégées, habitats d’espèces protégées, âgés, patrimoine paysager, délabrés.
Ils sont tous utiles aux êtres vivants et à l’environnement, ils doivent être sauvegardés puisque leur destruction ne peut pas être compensée, un jeune plant ne pouvant pas remplacer un arbre arrivé à maturité.
L’abattage d’un arbre, d’un bois ou d’une forêt c’est irréversible.
Lien vers la pétition de soutien
