En France, le loisir de mort bénéficie d’un statut exceptionnel, splendide révélateur de l’indigence de la classe politique.
Il est courant d’entendre ces pitres flatter leurs « amis les chasseurs ».
Combien d’élus auraient la lucidité et le courage d’énoncer que ce passe-temps « beauf », avec son rituel guerrier, ses armes à feu, sa virilité de pacotille, son mépris du vivant, son agression contre la biodiversité est une calamité, une horreur à jeter, avec honte, dans la poubelle de l’Histoire.
Non, le politicien inconsistant radote que « les chasseurs protègent les territoires », « gèrent la faune en limitant la prolifération des cochongliers ».
Faisons un peu de droit.
En 1964, le législateur édicta la loi dite VERDEILLE, applicable après avis du conseil général ou d’une majorité de propriétaires fonciers, dans certaines communes, environ 10000 sur 36600. Dans ce système, les associations communales de chasse agréées (ACCA) confisquaient les terrains privés pour y faire chasser les tueurs agréés.
Et si vous n’aimiez pas la chasse ?
Le non-chasseur n’existe pas, pour le servile législateur Français et le lobby chasse illustre cette vérité absolue : l’homme se comporte avec ses semblables comme il s’accoutume à le faire avec les autres animaux.
Pour le monde de la chasse, le réfractaire doit être nié dans son existence.
Pour les dirigeants de la chasse, les mouvements de protection des animaux et de la nature doivent être frappés d’ostracisme et le propriétaire foncier hostile par choix de conscience à la chasse ne doit avoir aucun droit.
Le 13 octobre 1988, le parlement européen, adoptait le rapport du député Hemmo MUNTINGH qui qualifiait la loi VERDEILLE de texte féodal et invitait la France à lui substituer une loi démocratique.
Mais la France vit sous la botte cynégétique et la loi VERDEILLE n’aurait jamais été modifiée sans l’intervention d’un arrêt de la cour européenne des droits de l’homme, le 29 avril 1999, déclarant ce texte contraire à plusieurs dispositions de la CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES.
La cour retint que la loi VERDEILLE violait la liberté d’association en ce qu’elle contraignait des opposants à la chasse à adhérer à une association de chasseurs.
Elle considéra que ce régime d’expropriation forcée d’usage au profit des chasseurs méconnaissait le droit de propriété et enfin qu’en créant des disparités dans la jouissance des droits en fonction de la fortune foncière ce texte transgressait une norme de non-discrimination édictée par l’article 14 de la CONVENTION.
Le parlement modifia alors laloi VERDEILLE, le 26 juillet 2000, pour, dit-on, reconnaître un droit de non-chasse qu’imposait l’arrêt de la cour de STRASBOURG, mais, en vérité, pour en entraver le libre exercice.
Désormais, tout propriétaire foncier, quelles que soient la nature et la superficie de son terrain, peut interdire la chasse chez lui, s’il est hostile au loisir de mort.
Il peut le faire sans délai ni formalité, comme auparavant, là où n’existe pas d’ACCA, c’est-à-dire sur la majorité du territoire, et, également, là où existe une ACCA, mais à conditions, vexatoires et farfelues, d’en aviser le préfet au moins six mois à l’avance d’un multiple de cinq anniversaires de création de l’ACCA.
Ce formalisme ridicule, ces délais aberrants n’ont aucune justification sérieuse.
Ces entraves ne prouvent qu’une chose : le caractère féodal d’un loisir qui ne tolère pas que des citoyens libres échappent à sa botte.
Une ACCA n’est pas un locataire qui doit se reloger et doit donc être avisé à l’avance de la résiliation de son bail d’habitation.
Le fait que le propriétaire d’une parcelle de 10 ou 20 hectares retire son fonds du domaine de chasse n’appelle aucune mesure contraignante exigeant des réalisations dans le temps.
Depuis cet arrêt, la cour européenne des droits de l’homme confirma sa jurisprudence favorable à « l’objection de conscience cynégétique », en condamnant le Luxembourg, le 8 juillet 2007 et tout récemment l’Allemagne, le 29 juin 2012 (arrêt Günter HERMANN), ces pays ayant également imposé la chasse sur des terrains privés.
En revanche, la cour ne reconnaît pas aux chasseurs Français, propriétaires fonciers en zones d’ACCA, la faculté d’échapper à l’emprise des ACCA sur leurs fonds (arrêt du 4 octobre 2012).
Cette querelle, interne au monde de la chasse, ne nous concerne guère, mais le juriste s’étonnera d’une relative contradiction dans le raisonnement des juges suprêmes.
En effet, l’arrêt du 29 avril 1999 se fondait davantage sur une violation du droit de propriété et d’usage que sur la violation de la liberté de conscience et de mode de vie, ce qui laissait des chances sérieuses aux chasseurs, en faisant valoir leurs droits de propriétés, de soustraire leurs fonds à l’emprise des ACCA.
Il semble implicitement que la cour de STRASBOURG ait eu à l’esprit essentiellement l’atteinte au mode de vie et à la liberté philosophique des opposants et nous ne lui en ferons pas grief.
En France, certaines préfectures perdurent à intimider les candidats à la mise en réserve écologique volontaire de leurs fonds.
La féodalité cynégétique reste en place.
Ne la laissez pas faire.
Interdisez vos terrains aux « saigneurs » puisque juridiquement vous le pouvez.
N’attendez pas d’un Etat impuissant et soumis qu’il protège la nature autrement que par des discours creux.
Par ailleurs, n’oublions pas que si la chasse est la première et la plus directe des agressions contre la faune en ce pays, elle s’ajoute à toutes les autres.
Songez que les entreprises privées (de scrupules), en mal de profits et de spéculations, n’aspirent qu’à exploiter la nature comme elles exploitent l’homme.
Carrières, gaz de schistes, éoliennes, autoroutes, grands travaux, infrastructures, lotissements, complexes touristiques, rien n’est épargné à la nature par ceux qui ne raisonnent qu’en termes de lucres.
Aussi, chez vous, dans votre jardinet ou dans vos vastes domaines, offrez à la vie les réserves dont elle a besoin.
Que la destruction universelle et la rage de tuer ne passent pas par vous.
Gérard CHAROLLOIS
CONVENTION VIE ET NATURE
MOUVEMENT D’ECOLOGIE ETHIQUE ET RADICALE
POUR LE RESPECT DES ÊTRES VIVANTS ET DES EQUILIBRES NATURELS.