Les débats relatifs à l’examen d’un projet de loi portant protection de la biodiversité, offrent, une fois de plus, l’occasion de mesurer la nocivité du sénat « conservateur ».
Cette seconde chambre législative, élue par les élus locaux, représente la fraction la plus archaïque du pays, celle de la FNSEA, du CPNT et de tous les autres lobbies agissant sournoisement contre le bien public, les avancées des mœurs et des manières.
Ainsi, le sénat put défendre la chasse aux gluaux et l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes en agriculture, utilisation que l’assemblée nationale n’avait, certes pas, prohibé immédiatement, car la témérité ne fait guère d’heures supplémentaires chez les élus de ce pays.
L’interdiction était prévue, dans le projet de loi, dans quatre ou cinq ans.
Le sénat, aux ordres de l’industrie agrochimique et de l’agro-pollution, refuse ce retrait de produits qui ont prouvé leur nocivité pour les insectes pollinisateurs.
En fait, la nature n’a rien à espérer d’un sénat évolué comme un comice agricole.
Le 27 avril 1969, le général de GAULLE proposa, par voie référendaire, la régionalisation et la suppression du sénat.
Par 52% des votants, le pays répondit négativement, soit à la réforme, soit à l’homme qui posait la question.
Le sénat ruraliste, conservateur, passéiste, contre nature est toujours là pour parler au nom des chasseurs et assimilés.
Il y a un décalage criant entre la société et cette assemblée d’un autre âge, conçue initialement pour tempérer les audaces du corps électoral, représenté par l’assemblée nationale.
Cette considération conjoncturelle, inspirée par les éléments les plus conservateurs, lors de la laborieuse naissance de la troisième République, n’a plus de raison d’être.
Des réformes institutionnelles s’imposent pour vivifier la démocratie.
1- Le sénat doit être remplacé par une chambre consultative lors de l’élaboration des lois, chambre représentant les associations, les syndicats, les corps intermédiaires.
2 - L’assemblée nationale, présentement caricature grossière d’une véritable représentation du pays, doit être élue au scrutin proportionnel intégral afin que toutes les composantes idéologiques y soient présentes, celles que l’on aime et celles que l’on n’aime pas.
Exclure des fractions de l’opinion au prétexte qu’elles nous déplaisent revient à nier le principe démocratique.
Les tenants du scrutin uninominal à deux tours redoutent l’instabilité résultant d’une assemblée trop diverse. Ils préfèrent la confiscation du pouvoir par une majorité artificielle ne recueillant, en fait, que 25% des suffrages, score de chacun des deux partis de connivence.
Or, la stabilité n’est pas une finalité en soi.
S’il en était autrement, il conviendrait de supprimer les élections et d’installer au pouvoir, à perpétuité, les mêmes hommes.
Mais, à propos, sommes-nous si éloignés de cette caricature ?
3 - Le président de la République est élu au suffrage universel direct, depuis une réforme de novembre 1962, appliquée pour la première fois le 5 décembre 1965.
Ce mode d’élection lui assure une légitimité et une autorité morale, du moins dans les premières années de son « règne, » bien supérieures à celles des autres chefs d’Etat des autres pays démocratiques.
D’aucuns déplorent cet excès d’autorité conférée à un seul homme.
Néanmoins, les citoyens aiment l’élection présidentielle et ce lien personnel tissé entre un leader et le peuple souverain comporte une dimension civique dont la dignité gagnerait à être restaurée.
Il serait radicalement contraire à la volonté du pays, de revenir sur ce mode de désignation du chef de l’Etat.
Dès lors, faut-il conserver un premier ministre ? Le pouvoir exécutif a-t-il besoin de deux têtes ?
4 - De la séparation des pouvoirs :
Je pense que le président pourrait demeurer chef de l’exécutif, constituer son gouvernement, sans l’actuelle comédie du « fusible » de MATIGNON.
Une question, chère aux spécialistes de droit constitutionnel se pose, alors :
Quels rapports instaurer entre l’exécutif et le législatif ?
Il faut les séparer, plus nettement.
Puisque le président reçoit l’onction du suffrage universel, il doit demeurer inaccessible aux parlementaires qui, dans le cadre de la cinquième République, ne peuvent pas l’atteindre, mais DISPOSE DU POUVOIR DE censurer son gouvernement.
Inversement, le président de la République peut, actuellement, dissoudre l’assemblée nationale.
Ces deux prérogatives antagonistes se répondent.
En supprimant la possibilité pour l’assemblée nationale de censurer le gouvernement issu du président de la République et en éliminant le pouvoir de dissolution de ladite assemblée par l’exécutif, on rétablirait une séparation des pouvoirs, chère à MONTESQUIEU.
5 - Vivifier la démocratie :
Mais, une réforme plus essentielle mérite d’être retenue : le peuple doit pouvoir légiférer par voie référendaire.
Il ne s’agit pas, comme dans la révision constitutionnelle de 2008, d’évoquer un principe de référendum d’initiative populaire, pour faire semblant d’être démocratique.
La réforme constitutionnelle, de la droite, n’a reconnu le référendum d’initiative populaire qu’en assortissant sa mise en oeuvre de conditions tellement restrictives que l’institution ne servira jamais.
Faut-il que les deux partis de connivence aient peur du peuple, pour le priver de la liberté de légiférer !
Les hommes au pouvoir s’évertuent à dresser des obstacles à l’encontre d’une expression démocratique qu’ils ne contrôleraient pas étroitement.
Ainsi, dans le même esprit, les candidats à la présidentielle doivent, présentement, de manière aberrante, recevoir les parrainages de cinq cents élus.
Le référendum est strictement encadré pour que nul ne puisse jamais l’utiliser.
La vie politique est tributaire d’un financement excessif, provenant nécessairement des forces d’argent.
Vous observerez, que pour lancer leurs micro partis, les candidats du « système », draguent impudiquement la finance, organisant des réunions de recueil de fonds, par de petits cénacles de milliardaires, de chefs d’entreprises, de banquiers.
La démocratie devient un leurre, une pure illusion, une comédie dont le scénario est écrit à l’avance.
Un observateur avisé sait, plusieurs mois avant tout scrutin, ce que les médias, les « vrais décideurs », les oligarques attendent du corps électoral.
Si les institutions n’évoluaient pas vers davantage de participation du citoyen à la vie publique, si la fausse alternance entre une droite dure et une pseudo-gauche perdurait, si toute alternative restait interdite et empêchée, si une caste d’obligés des lobbies s’acharnait à confisquer le pouvoir avec une démocratie de pure apparence, si l’argent, l’économie dirigeaient perpétuellement le monde, il y aura, un jour, une explosion salutaire, une secousse qui fera tomber la nouvelle BASTILLE.
Une force nouvelle doit ébranler l’ordre féodal qui pèse sur la société.
Nous sommes parvenus à la fin d’un cycle historique, à l’instar de ce qui intervint au 18ème siècle.
Un bouillonnement intellectuel prépare un changement de valeurs et de normes.
Comme au siècle des Lumières, des forces obscurantistes s’opposent aux évolutions indispensables.
Alors, réformes, maintenant, ou révolution, demain ?
Gérard CHAROLLOIS