Protection de l'environnement et Sologne...

La protection des arbres, habitats d’espèces protégées et éléments paysagers, est au cœur d’une évolution sociétale majeure. Canicule, sécheresse, ressource en eau, protection des arbres et des forêts, perte de biodiversité, risques incendies, urgence climatique, artificialisation des sols, installations industrielles, plateformes logistiques, urbanisation, l’avis du public sur les projets impactant l’environnement n’est pas au rendez-vous !

Le SCoT, schéma de cohérence territoriale, du Pays de Grande Sologne (Loir-et-Cher) vient d’être validé par la Commission d’enquête publique ce 9 janvier 2024 et devra être validé par délibération syndicale.

Une contestation de ce SCoT sera-t-elle nécessaire pour protéger l’environnement, les humains et la Nature ?

Les autorisations de plateformes logistiques sur le territoire du Pays, et au-delà, dévastent la Sologne en détruisant des hectares de forêts, de zones humides, la biodiversité en plus des nuisances pour la santé des riverains, notamment à : Lamotte-Beuvron, Salbris, mais aussi Romorantin, Mer et même à Vierzon Pays limitrophe, sans compter les abattages et atteintes aux arbres en catimini ici et là.

Des recours sont en cours contre ces autorisations de destructions du territoire et de nuisances des riverains. Une mobilisation citoyenne émerge en Région Centre Val de Loire relayée par la Coopération régionale Luttes Locales Centre afin de pallier au manque d’information du public.

Quelle protection de l’environnement dans ce SCoT, dont l’élaboration a commencé en 2015 et se finalise en 2024 (sous l’ancienne règlementation !) encadrant les projets d’urbanisme impactant plus de 30.000 habitants pour les 20 prochaines années ?

Le SCoT est un document d’urbanisme et d’aménagement de planification stratégique intégrant les documents de planification supérieurs et permettant aux PLUI de se référer juridiquement qu’à lui.

Enquêtes publiques, consultations publiques, études d’impact, ces procédures obligatoires sont peu ou pas portées à la connaissance du public.

Le nombre d’avis des citoyens le prouve par l’absence de contribution ou le nombre limité de contributions au regard du nombre d’habitants impactés. Les projets des collectivités locales et de l’Etat restent confidentiels, les dossiers complexes, volumineux, techniques, difficilement compréhensibles pour les citoyens lambdas, les délais pour en prendre connaissance et participer sont limités, la publicité obligatoire non relayée.

L’enquête publique du SCoT du Pays de Grande Sologne vient d’être clôturée avec seulement 10 contributions du public (des particuliers) pour un territoire de plus de 30.000 habitants.

L’avis de la Commission d’enquête publique a été rendu ce 9 janvier 2024, puis ce projet sera validé par une délibération syndicale le rendant exécutoire après les formalités obligatoires, sauf contestations.

Un projet de territoire s’imposant à tous les habitants y compris à ceux n’ayant pu participer par défaut d’information !

Le SCoT est un document de planification stratégique, un cadre de référence juridique opposable c’est-à-dire qui a des effets imposés à tous. Dans la hiérarchie des normes, le SCoT est un document d’urbanisme supérieur aux documents d’urbanisme locaux : Plans Locaux d’urbanisme (PLU), Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI), Cartes Communales.

Dans les faits, les documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles avec le SCoT.

Le schéma de cohérence territoriale comprend différents documents, seul le DOO (document d’orientation et d’objectifs a une valeur règlementaire et est opposable.

Il détermine les conditions d’implantation des constructions commerciales et des constructions logistiques commerciales en fonction de leur surface, de leur impact sur l’artificialisation des sols et de leur impact sur les équilibres territoriaux, notamment au regard du développement du commerce de proximité, de la fréquence d’achat ou des flux générés par les personnes ou les marchandises. Ces conditions privilégient la consommation économe de l’espace, notamment en entrée de ville, par la compacité des formes bâties, la protection des sols naturels, agricoles et forestiers, l’utilisation prioritaire des surfaces vacantes et des friches et l’optimisation des surfaces consacrées au stationnement.

Les prescriptions du DOO sont des dispositions à traduire obligatoirement dans les PLU.

ZAN zéro artificialisation nette Loi climat et résilience du 22 août 2021

L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.

La renaturation d’un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé.

L’artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés.

Une nomenclature des sols artificialisés ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée dans les documents de planification et d’urbanisme.

Le SCoT permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique…

Le préfet peut s’opposer à ce qu’un SCOT devienne exécutoire notamment s’il autorise une consommation excessive de l’espace en ne prévoyant pas la densification des secteurs desservis par les transports ou les équipements collectifs, ou s’il ne prend pas suffisamment en compte la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques.

L’acte devient exécutoire dès publication et transmission au préfet de la délibération d’approbation.

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.

À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.

Le SCoT est un cadre de référence, de la vision stratégique à long terme, le PLUi est la mise en œuvre opérationnelle de cette stratégie.

Guide de l’articulation du SCoT et du PLUi 2020 mis à jour au 26 octobre 2022.

La loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, dite loi Paysage, vise à mettre en valeur les paysages naturels, urbains, ruraux, qu’ils soient banals ou exceptionnels.

La loi paysage s’inscrit dans un cadre européen : le Conseil de l’Europe a créé en 2000 une Convention européenne du paysage, ratifiée par la France par un décret de 2006, dite Convention de Florence.

La « Protection des paysages » comprend les actions de conservation et de maintien des aspects significatifs ou caractéristiques d’un paysage, justifiées par sa valeur patrimoniale émanant de sa configuration naturelle et/ou de l’intervention humaine ; »

L’article L350-3 du Code de l’environnement oblige également à la protection de la fonction paysagère des arbres :

« protection spécifique vise à préserver les différentes fonctions et services rendus par ces allées et alignements d’arbres (fonctions paysagères, écologiques…) »

Mémento sur la protection du patrimoine arboré

Le Guide pour l’élaboration d’un PLUi rappelle le rôle qu’il peut avoir en matière de paysage

https://objectif-paysages.developpement-durable.gouv.fr/un-guide-pour-lelaboration-dun-plui-paysager-pas-pas-928

https://bretagne-environnement.fr/sites/all/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=https%3A%2F%2Fbretagne-environnement.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Furban-rennes-2_interactif_pages.pdf

Forêts et espaces boisés,

Les SCoT peuvent déterminer, localiser, voire délimiter, les espaces et sites naturels forestiers ou boisés à protéger, le législateur ne leur a pas pour autant conféré le pouvoir de déterminer les modalités de la protection ainsi définie, le choix revenant sur ce point aux auteurs des PLU(i).

Guide articulation SCoT et PLUi

La Sologne est une région naturelle située dans la région administrative du Centre-Val de Loire sur une partie des départements du Cher, du Loiret et de Loir-et-Cher.

La Sologne est la seule région naturelle qui a fait l’objet d’une délimitation administrative par la loi du 27 juin 1941 relative à la mise en valeur de la Sologne.

Le territoire de la Sologne est inscrit au réseau Natura 2000 avec des zones de protection spéciale (ZPS) dont une partie est inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO. La zone Natura 2000 « Sologne » est le plus grand Site d’Importance Communautaire terrestre d’Europe, couvrant une surface totale de 3 461,84 km2 soit presque 9 % de toute la région Centre-Val de Loire.

Diverses protections existent : Natura 2000, ZNIEFF, ZPS, ZPC, ZICO, trame verte-trame bleue, trame noire,…. https://inpn.mnhn.fr/collTerr/biodiversity/INSEER24

« Solognisation »: engrillagement pour la chasse en enclos.

La Sologne est quadrillée par environ 4000 kilomètres de grillages entourant de grandes propriétés privées. Le Conseil Régional a décidé d’appuyer un projet de recherche en Sologne intitulé DYSPERSE, acronyme qui signifie “DYnamique SPatiale et temporelle d’EngRillagement en Sologne et Services Ecosystémiques”. Cette étude a démontré le danger global que ces grillages font courir à l’équilibre de la nature solognote. La loi du 2 février 2023 vise à limiter l’engrillagement des espaces naturels.

Carte de la Sologne

Avec 239 000 hectares de forêts, la Sologne héberge le premier massif forestier de la région Centre soit près du quart de l’espace boisé régional.La forêt solognote, privée à 92 %, se trouve étroitement imbriquée avec les autres milieux naturels, notamment les zones humides qui couvrent environ 180 000 hectares.

La forêt solognote est un enjeu de productions forestières, de sylviculture, d’espaces de loisir et d’activités, de richesses de biodiversité, au-delà de la chasse que veulent privilégier certains.

Carte du Pays de Grande Sologne

Le Pays de Grande Sologne regroupe 25 communes, 3 communautés de communes et le Conseil départemental. Le territoire compte un peu plus de 30 000 habitants. Le Pays a pour mission l’élaboration, la gestion et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Depuis la création du syndicat mixte, ses démarches ont généré sur le territoire plus de 23 millions d’euros.

Le Pays de Grande Sologne s’étend sur près de 170 000 hectares . Il constitue le seul Pays de la région Centre entièrement inscrit en Sologne. Cette spécificité l’a d’ailleurs conduit, dans le passé, à mener diverses démarches pour le compte de l’ensemble de la Sologne dont la présidence du site interdépartemental Natura 2000 « Sologne », plus grand site terrestre européen de la directive Habitats.

La Charte forestière du Pays de Grande Sologne a été adoptée en 2006.

La Délibération du 9 février 2023 du Comité syndical mixte du Pays de Grande Sologne considère que le projet de SCoT répond aux objectifs fixés le 2 juillet 2015.

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) fixe