La protection des arbres, habitats d’espèces protégées et éléments paysagers, est au cœur d’une évolution sociétale majeure. Canicule, sécheresse, ressource en eau, protection des arbres et des forêts, perte de biodiversité, risques incendies, urgence climatique, artificialisation des sols, installations industrielles, plateformes logistiques, urbanisation, l’avis du public sur les projets impactant l’environnement n’est pas au rendez-vous !
Le SCoT, schéma de cohérence territoriale, du Pays de Grande Sologne (Loir-et-Cher) vient d’être validé par la Commission d’enquête publique ce 9 janvier 2024 et devra être validé par délibération syndicale.
Une contestation de ce SCoT sera-t-elle nécessaire pour protéger l’environnement, les humains et la Nature ?
Les autorisations de plateformes logistiques sur le territoire du Pays, et au-delà, dévastent la Sologne en détruisant des hectares de forêts, de zones humides, la biodiversité en plus des nuisances pour la santé des riverains, notamment à : Lamotte-Beuvron, Salbris, mais aussi Romorantin, Mer et même à Vierzon Pays limitrophe, sans compter les abattages et atteintes aux arbres en catimini ici et là.
Des recours sont en cours contre ces autorisations de destructions du territoire et de nuisances des riverains. Une mobilisation citoyenne émerge en Région Centre Val de Loire relayée par la Coopération régionale Luttes Locales Centre afin de pallier au manque d’information du public.
Quelle protection de l’environnement dans ce SCoT, dont l’élaboration a commencé en 2015 et se finalise en 2024 (sous l’ancienne règlementation !) encadrant les projets d’urbanisme impactant plus de 30.000 habitants pour les 20 prochaines années ?
Le SCoT est un document d’urbanisme et d’aménagement de planification stratégique intégrant les documents de planification supérieurs et permettant aux PLUI de se référer juridiquement qu’à lui.
Enquêtes publiques, consultations publiques, études d’impact, ces procédures obligatoires sont peu ou pas portées à la connaissance du public.
Le nombre d’avis des citoyens le prouve par l’absence de contribution ou le nombre limité de contributions au regard du nombre d’habitants impactés. Les projets des collectivités locales et de l’Etat restent confidentiels, les dossiers complexes, volumineux, techniques, difficilement compréhensibles pour les citoyens lambdas, les délais pour en prendre connaissance et participer sont limités, la publicité obligatoire non relayée.
L’enquête publique du SCoT du Pays de Grande Sologne vient d’être clôturée avec seulement 10 contributions du public (des particuliers) pour un territoire de plus de 30.000 habitants.
L’avis de la Commission d’enquête publique a été rendu ce 9 janvier 2024, puis ce projet sera validé par une délibération syndicale le rendant exécutoire après les formalités obligatoires, sauf contestations.
Un projet de territoire s’imposant à tous les habitants y compris à ceux n’ayant pu participer par défaut d’information !
A- SCoT Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT est un document de planification stratégique, un cadre de référence juridique opposable c’est-à-dire qui a des effets imposés à tous. Dans la hiérarchie des normes, le SCoT est un document d’urbanisme supérieur aux documents d’urbanisme locaux : Plans Locaux d’urbanisme (PLU), Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI), Cartes Communales.
Dans les faits, les documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles avec le SCoT.
Le schéma de cohérence territoriale comprend différents documents, seul le DOO (document d’orientation et d’objectifs a une valeur règlementaire et est opposable.
Il détermine les conditions d’implantation des constructions commerciales et des constructions logistiques commerciales en fonction de leur surface, de leur impact sur l’artificialisation des sols et de leur impact sur les équilibres territoriaux, notamment au regard du développement du commerce de proximité, de la fréquence d’achat ou des flux générés par les personnes ou les marchandises. Ces conditions privilégient la consommation économe de l’espace, notamment en entrée de ville, par la compacité des formes bâties, la protection des sols naturels, agricoles et forestiers, l’utilisation prioritaire des surfaces vacantes et des friches et l’optimisation des surfaces consacrées au stationnement.
Les prescriptions du DOO sont des dispositions à traduire obligatoirement dans les PLU.
ZAN zéro artificialisation nette Loi climat et résilience du 22 août 2021
L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.
La renaturation d’un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé.
L’artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés.
Une nomenclature des sols artificialisés ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée dans les documents de planification et d’urbanisme.
Le SCoT permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique…
Le préfet peut s’opposer à ce qu’un SCOT devienne exécutoire notamment s’il autorise une consommation excessive de l’espace en ne prévoyant pas la densification des secteurs desservis par les transports ou les équipements collectifs, ou s’il ne prend pas suffisamment en compte la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques.
L’acte devient exécutoire dès publication et transmission au préfet de la délibération d’approbation.
SCoT et PLUi
Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.
À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.
Le SCoT est un cadre de référence, de la vision stratégique à long terme, le PLUi est la mise en œuvre opérationnelle de cette stratégie.
Guide de l’articulation du SCoT et du PLUi 2020 mis à jour au 26 octobre 2022.
La loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, dite loi Paysage, vise à mettre en valeur les paysages naturels, urbains, ruraux, qu’ils soient banals ou exceptionnels.
La loi paysage s’inscrit dans un cadre européen : le Conseil de l’Europe a créé en 2000 une Convention européenne du paysage, ratifiée par la France par un décret de 2006, dite Convention de Florence.
La « Protection des paysages » comprend les actions de conservation et de maintien des aspects significatifs ou caractéristiques d’un paysage, justifiées par sa valeur patrimoniale émanant de sa configuration naturelle et/ou de l’intervention humaine ; »
L’article L350-3 du Code de l’environnement oblige également à la protection de la fonction paysagère des arbres :
« protection spécifique vise à préserver les différentes fonctions et services rendus par ces allées et alignements d’arbres (fonctions paysagères, écologiques…) »
Mémento sur la protection du patrimoine arboré
Le Guide pour l’élaboration d’un PLUi rappelle le rôle qu’il peut avoir en matière de paysage
Forêts et espaces boisés,
Les SCoT peuvent déterminer, localiser, voire délimiter, les espaces et sites naturels forestiers ou boisés à protéger, le législateur ne leur a pas pour autant conféré le pouvoir de déterminer les modalités de la protection ainsi définie, le choix revenant sur ce point aux auteurs des PLU(i).
Guide articulation SCoT et PLUi
B- La Sologne
La Sologne est une région naturelle située dans la région administrative du Centre-Val de Loire sur une partie des départements du Cher, du Loiret et de Loir-et-Cher.
La Sologne est la seule région naturelle qui a fait l’objet d’une délimitation administrative par la loi du 27 juin 1941 relative à la mise en valeur de la Sologne.
Le territoire de la Sologne est inscrit au réseau Natura 2000 avec des zones de protection spéciale (ZPS) dont une partie est inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO. La zone Natura 2000 « Sologne » est le plus grand Site d’Importance Communautaire terrestre d’Europe, couvrant une surface totale de 3 461,84 km2 soit presque 9 % de toute la région Centre-Val de Loire.
Diverses protections existent : Natura 2000, ZNIEFF, ZPS, ZPC, ZICO, trame verte-trame bleue, trame noire,…. https://inpn.mnhn.fr/collTerr/biodiversity/INSEER24
« Solognisation »: engrillagement pour la chasse en enclos.
La Sologne est quadrillée par environ 4000 kilomètres de grillages entourant de grandes propriétés privées. Le Conseil Régional a décidé d’appuyer un projet de recherche en Sologne intitulé DYSPERSE, acronyme qui signifie “DYnamique SPatiale et temporelle d’EngRillagement en Sologne et Services Ecosystémiques”. Cette étude a démontré le danger global que ces grillages font courir à l’équilibre de la nature solognote. La loi du 2 février 2023 vise à limiter l’engrillagement des espaces naturels.
Avec 239 000 hectares de forêts, la Sologne héberge le premier massif forestier de la région Centre soit près du quart de l’espace boisé régional.La forêt solognote, privée à 92 %, se trouve étroitement imbriquée avec les autres milieux naturels, notamment les zones humides qui couvrent environ 180 000 hectares.
La forêt solognote est un enjeu de productions forestières, de sylviculture, d’espaces de loisir et d’activités, de richesses de biodiversité, au-delà de la chasse que veulent privilégier certains.
Carte du Pays de Grande Sologne
Syndicat mixte du Pays de Grande Sologne
Le Pays de Grande Sologne regroupe 25 communes, 3 communautés de communes et le Conseil départemental. Le territoire compte un peu plus de 30 000 habitants. Le Pays a pour mission l’élaboration, la gestion et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Depuis la création du syndicat mixte, ses démarches ont généré sur le territoire plus de 23 millions d’euros.
Le Pays de Grande Sologne s’étend sur près de 170 000 hectares . Il constitue le seul Pays de la région Centre entièrement inscrit en Sologne. Cette spécificité l’a d’ailleurs conduit, dans le passé, à mener diverses démarches pour le compte de l’ensemble de la Sologne dont la présidence du site interdépartemental Natura 2000 « Sologne », plus grand site terrestre européen de la directive Habitats.
La Charte forestière du Pays de Grande Sologne a été adoptée en 2006.
Projet du SCoT du Pays de Grande Sologne
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) fixe un cadre de référence pour tout le territoire du Pays sur 20 ans c’est-à-dire jusqu’en 2044 sur un projet dont les objectifs fixés en 2015 ont été validé en 2023 !
Le Syndicat mixte de Grande Sologne n’a pas appliqué les mesures transitoires de modernisation du SCoT et établi le projet selon l’ancienne règlementation avec des documents moins lisibles, plus complexes.
Il y a un PADD (projet d’aménagement et de développement durable) au lieu du PAS (projet d’aménagement stratégique) ;
Le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) n’est donc pas structuré en grands blocs. Les éléments du Rapport de présentation ne sont donc pas transférés en annexes.
Le public, s’il est informé, a peu de temps pour lire le volumineux dossier, comportant 17 documents complexes et plus de 991 pages, et donner un avis argumenté dans un délai de 4 semaines.
Analyse succinte :
On peut constater que le comptage des avis du public est biaisé. Seuls 10 particuliers ont participé, les autres contributions sont des entreprises réclamant pour elles-mêmes une plus grande artificialisation des espaces naturels ou la prise en compte à long terme de leurs projets d’extension. Notamment, Terrabilis et MBDA. La lecture de leurs avis démontre l’absence totale de prise en considération de l’environnement, voire l’aberration de certaines de leurs propositions.
–MBDA fabriquant d’armes (missiles) à Selles-Saint-Denis, emprise foncière de 548 hectares avec zone supplémentaire de servitude d’utilité publique au titre du Plan de prévention des risques technologiques, 42.000m² de bâtiments, classé SEVESO seuil haut. MBDA propose de contourner le SCoT en qualifiant son projet d’extension de Projet d’envergure nationale. (Enquête publique Avis du public : observation n°5 p16/16)
–TERABILIS projet de parc d’activité à Salbris de 30.000m² d’une 1ère tranche sur 75.000m² de bâti sur 24 ha, avec déclassement de zone. Terabilis propose de contourner les obligations légales ZAN des PLUi en introduisant dans le SCoT des mesures compensatoires par des dispositifs de rétention d’eau ou de végétalisation de toiture. (Enquête publique Avis du public Observation n°7 – 5ème page)
La cohérence de territoire est difficilement compréhensible entre les importants projets d’extension des entreprises d’armement et de parcs de loisirs et le ZAN, zéro artificialisation nette !
Les avis des industriels et promoteurs de parcs de loisirs sont orientés exclusivement pour leurs intérêts privés.
Les avis des particuliers défendent l’intérêt général et la protection de la Nature. Il est dommageable que l’information du public ne soit pas effective puisque censurée, de fait, par l’absence d’accès à l’information, le faible nombre de contributions le démontre.
MRAe Mission Régionale d’Autorité environnementale. L’avis de la MRAe porte seulement sur la qualité du rapport de présentation. Il vise à améliorer l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent. Il ne porte pas sur l’opportunité.
La MRAe note des incohérences d’écritures entre PADD et DOO, des redites et des références à un autre SCoT du Pays de Contentin !
L’avis de la MRAe sur les enjeux environnementaux concernent :
• la consommation d’espaces naturels et agricoles ;
• la biodiversité et les continuités écologiques ;
• les énergies et le changement climatique ;
• la ressource en eau et les milieux aquatiques.
L’avis de la MRAe comporte 15 recommandations, et souligne ce nombre inhabituel pour ce type de dossier !
Le caractère peu prescriptif du DOO du SCoT est d’autant plus dommageable qu’il constituera le seul document directement opposable aux futurs plans d’urbanisme locaux.
Avis de la MRAE sur le projet SCoT du Pays de Grande Sologne
Le DOO constitue l’outil de mise en oeuvre du projet politique qu’est le PADD en définissant des objectifs juridiquement opposables aux documents inférieurs (documents d’urbanisme, PLH, PDU, ZAC et opérations de plus de 5 000 m2, autorisations commerciales…).
On peine à y trouver une carte opposable et les prescriptions opposables !
La Commission d’enquête publique donne un avis favorable au Projet de SCoT du Pays de Grande Sologne le 9 janvier 2024, qui après avoir été approuvé par une délibération du comité syndical, sera décliné réglementairement au niveau des 3 intercommunalités dans les PLUi avec notamment des objectifs concrets et mesurables.Le projet de ce SCoT a débuté le 2 juillet 2015 et arrive à enquête publique en décembre 2023 pour être adopté en 2024, soit 9 années plus tard. Les réponses apportées à MBDA ont valeur d’engagement ! La commission d’enquête publique considère que le projet est adopté par les élus par 51 voix POUR et 1 ABSTENTION, qu’il n’y a donc pas d’opposition apparente/déclarée au projet parmi les élus. La Commission d’enquête publique considère que l’information et la participation du public est conforme. 113 avis ont été demandés, seules 13 réponses, les 90 « entités » n’ayant pas répondu sont réputées avoir un avis « favorable » ! Certaines « Personnes publiques » n’ont pas été sollicitées.
Dossier complet Enquête publique Projet SCoT Pays de Grande Sologne
Le public est quasi absent de l’enquête publique pour un projet étalé sur 9 années ! Les élus sont satisfaits, considérant que les formalités légales ont été remplies et peu importe le résultat.
Le projet de SCoT du Pays de Grande Sologne est celui des élus. Sont mis en avant, notamment, comme caractère solognot : la chasse, Centerparc à Chaumont-sur-Tharonne, les Alicourts camping à Pierrefitte-sur-Sauldre.
Quelle curieuse présentation de l’identité particulière de la Sologne :
La chasse n’est pas une activité pour 98% de la population, elle est de plus en plus contestée, l’opinion étant de plus en plus opposée aux chasses cruelles, aux chasses traditionnelles, aux chasses loisirs, les risques pour la sécurité publique sont de plus en plus réprouvés. La chasse est devenue le lobby des armes et de l’élevage en cage du gibier puisque le gibier sauvage a disparu. Elle ridiculise le territoire avec ses parcs de chasse en enclos qui ont conduit à la création du mot dénigrant de « solognisation » et à la loi votée en février 2023 d’interdiction de l’engrillagement empêchant la libre circulation de la faune sauvage après une bataille de plus de 20 ans. La chasse est obsolète et ne peut être représentative d’un projet de territoire pour les 20 prochaines années.
Center parc, concept néérlandais de villages vacances, à Chaumont sur Tharonne comme dans 27 autres lieux en France, peut difficilement présenter une identité territoriale solognote. Les Alicourts, camping à Pierrefitte sur Sauldre, de la marque Sandaya chaine de camping proposant d’autres destinations en France et en Europe, ne présente aucune référence solognote identitaire.
Tout le contraire de la réalité de la singulière particularité du territoire de la Sologne et de l’objectif de gestion durable des espaces naturels solognots afin de préserver la nature dans l’intérêt de l’Homme.
500 000 ha de région naturelle ;
239 000 hectares de forêts, premier massif forestier de la région Centre, 1/4 de l’espace boisé régional ;
180.000 hectares de zones humides ;
le plus grand site Natura 2000 d’Importance Communautaire terrestre d’Europe, avec 3 461,84 km2 soit presque 9 % de toute la région Centre-Val de Loire, avec des zones de protection spéciale (ZPS), dont une partie est inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO ;
Des atouts paysagers exceptionnels ;
Un patrimoine bâti et un patrimoine paysager typiques ;
Paysages : un équilibre à préserver entre forêts, cultures et plans d’eau, sur lequel se fonde l’identité solognote.
Quelle est la valeur environnementale solognote dans ce projet politique du SCoT qui privilégie l’artificialisation du sol, le développement industriel et de parcs de loisirs et autres projets classés SEVESO ?
Atteintes à l’environnement en Sologne
Destruction forêts et zones humides par les plateformes logistiques, classées SEVESO :
Salbris, Lamotte-Beuvron, Romorantin, Vierzon, mais aussi à Mer et Beaugency, la Région Centre en haut du classement des plus grandes régions pour les plateformes logistiques !
Des collectifs et associations de riverains s’opposent, engagent des recours, obtiennent des suspensions.
Ces procédures démontrent le non-respect de la Convention d’Aarhus sur les droits du public à l’information et à la participation des projets ayant des incidences sur l’Environnement.
Carte des projets d’atteintes à l’environnement
https://www.loir-et-cher.gouv.fr/contenu/telechargement/27717/171868/file/AP+PROROG+AUTO+2020+.pdf
La destruction des zones humides et des forêts ne peut plus être acceptée pour l’avenir. La contestation citoyenne est grandissante et les recours aussi.
Atteintes aux arbres :
Les arbres isolés ou alignés sont aussi la cible de destruction ou dégradations.
Atteintes à un alignement d’arbres à Orçay commune du Pays de Grande Sologne
Or, ils sont protégés par la loi !
Le Code de l’environnement et son fameux Article L350-3 s’accompagne d’autres règlementations sur les espèces protégées et leurs habitats et sur les essences d’arbres protégées.
Leur défense et la protection des arbres par des citoyens est de plus en plus importante, le GNSA
Un décret du 19 mai 2023 renforce la protection des arbres alignés en créant une infraction pénale et des obligations de procédures préalables.
Une inégalité existe sur le territoire : certaines collectivités protègent leurs arbres y compris lors de travaux, d’autres les dégradent ou les abattent.
Destructions de zones humides
Selon le Code de l’environnement “on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.”
Avec 60000 ha de zones humides, la Sologne figure parmi les 87 zones humides d’importance majeure au plan national. Avec 12000 ha en eau et plus de 3000 étangs, la Sologne figure parmi les régions humides françaises d’intérêt pour la reproduction, les migrations et le stationnement des oiseaux d’eau.
Les plateformes logistiques, avec leurs entrepôts géants et circulations des camions, et autres projets avec artificialisations des sols détruisent ces zones à préserver.
Malgré les recours, les promoteurs comblent les mares, abattent les arbres, défigurent les paysages, détruisent les lieux ainsi que la faune et la flore qui y vivent, sans attendre les décisions de justice.
Une politique du « fait accompli » préjudiciable à l’intérêt général, les préjudices environnementaux étant irréversibles.
L’urgence climatique devrait conduire à des politiques de sauvegardes de l’environnement existant !
Cet afflux de plateformes et autres projets destructeurs de l’environnement en Sologne interroge !
C- Recours contre le SCoT
Pour un SCoT (comme pour un PLUi), l’insuffisance de l’évaluation environnementale, lorsqu’il y a un enjeu fort de protection de la biodiversité, peut entrainer l’annulation du document.
Qu’il s’agisse d’un SCoT (ou d’un PLUi), l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme doit présenter les mesures envisagées pour Eviter, Réduire et, si possible, Compenser (E/R/C), les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du document sur l’environnement.
Références juridiques et jurisprudences : page 36 et suivante du guide articuler SCoT et PLUi
Autres jurisprudences annulation SCoT dans le dossier complet.
SOMMAIRE du dossier complet
1. SCoT
2. SCoT et PLUi
3. La Sologne
4. Syndicat mixte du Pays de Grande Sologne
5. Projet de SCoT du Pays de Grande Sologne
6. Atteintes à l’environnement en Sologne
7. Recours contre le SCoT
Lili administratrice CVN
