Les arbres sont des habitats d’espèces protégées : chiroptères, pics, oiseaux, insectes. Mais leur protection ne résiste pas aux dérogations !
Le changement climatique, vécu et constaté par tous, a permis une réelle prise de conscience de l’urgence à agir pour protéger la biodiversité, l’Environnement dans son ensemble « Patrimoine commun de la Nation. »[1]
Un dossier emblématique sur l’action citoyenne pour la protection de l’Environnement est d’actualité avec le projet autoroutier de l’A69 dans le Tarn et la Haute-Garonne.[2]
En effet, ce projet va détruire plusieurs centaines d’arbres centenaires, des terres agricoles, des zones humides, des paysages et toute la petite faune sauvage qui y vit.
Ce projet a été initié il y a 30 ans lorsque le trafic routier était en vogue avec toutes ses infrastructures.
Les préjudices connus de ces travaux vont impacter non seulement la biodiversité, l’environnement mais aussi les habitants et leur santé.
30 ans plus tard, ce projet est anachronique, dépassé, périmé et l’urgence climatique doit conduire à une révision totale du dossier comme le demandent de très nombreux habitants, élus, parlementaires, scientifiques.
Cette forte mobilisation d’opposition ne date pas d’aujourd’hui mais n’a jamais été prise en considération par les pouvoirs publics !
Alors que les travaux d’abattage des arbres et de destruction des terres agricoles ont commencés en ce mois de septembre, les opposants se sont fortement mobilisés et médiatisés.
Thomas BRAIL représente cette opposition qui a pris une tournure dramatique puisque certains ont commencé une grève de la faim puis une grève de la soif, mortelle en quelques heures.[3]
Dangereux moyen non-violent mis en œuvre après tous les autres : pétitions, manifestations, tribunes, lettres ouvertes, recours en justice,
C’est le symbole de la défense de l’Environnement non-violente.
Restée vaine puisque l’Etat persiste à vouloir imposer son projet destructeur.[4]
Ainsi, la non-violence de l’expression démocratique citoyenne obtient moins de résultats que certaines autres mobilisations plus médiatisées comme à Sainte-Soline dont les décisions des pouvoirs publics ont été fustigées par l’ONU, le Conseil de l’Europe et AMNESTY.[5]
Or, la justice commence à reconnaître l’urgence climatique, les préjudices écologiques et l’intérêt à agir des citoyens et associations.
Ainsi, après la condamnation de l’Etat pour inaction climatique, pour pollution de l’air, des juges ont suspendu la construction de plusieurs mégabassines, des abattages d’arbres, au titre de[6] :
« l’inadaptation de ces aménagements, surnommés « mégabassines » par leurs opposants, aux effets du changement climatique qui a été pointée du doigt par le tribunal administratif de Poitiers, qui a annulé les arrêtés préfectoraux autorisant leur création. »
et
« “il doit être préservé conformément à l’article 2 de la Charte de l’environnement selon lequel ‘Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement'”. Toujours selon le tribunal, “La coupe de cet arbre à hauteur de 2 mètres est de nature à causer un préjudice écologique au sens de l’article 1247 du Code civil.”
Des procédures sont en cours contre la France auprès de la CEDH.[7]
Cependant, certains juges de l’urgence n’ont pas encore pris en considération la nécessité de suspendre des atteintes irréversibles à l’environnement et les délais de procédures pour les jugements au fond sont trop long pour les empêcher.
Les recours contre le projet A69 en sont le parfait exemple !
Se repose ainsi une question déjà évoquée : la suspension ne doit elle pas être de principe pour les projets portant des atteintes irréversibles ?
« constats faits par le rapport Une justice pour l’environnement, réalisé dans le cadre d’une mission commune de l’Inspection générale de la justice (IGJ) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)….
« en cas d’atteinte à l’environnement, il est essentiel d’agir vite sans attendre que la poursuite de la situation n’aggrave les dommages » et de leur deuxième recommandation qui souligne la nécessité d’un référé judiciaire spécial et préconise de faire un bilan des procédures existantes en vue d’une homogénéisation de leur mise en œuvre. …
Dans le domaine de l’environnement, les dommages causés peuvent être irréparables : il est donc impératif de pouvoir intervenir rapidement en amont, avant toute instance définitive au fond ….
Plusieurs problèmes liés à cette temporalité se posent.
– Tout d’abord, certaines procédures de référé ne sont pas suffisamment rapides pour répondre à des situations d’urgence spécifiques. En matière de référé-suspension notamment, le délai d’audiencement, qui peut parfois être de plusieurs semaines, ne permet pas toujours au juge d’intervenir avant l’exécution d’une décision contestée. C’est par exemple le cas pour des opérations de défrichement autorisées en vue de la construction d’une zone d’activité qui vont parfois être réalisée très rapidement : le juge des référés arrive alors trop tard. »
Par ailleurs, les procédures administratives spécifiques au domaine environnemental que sont les référés-études d’impact et enquête publique ne semblent plus adaptées aux réalités. Ainsi, le juge ne fait droit à une requête de suspension qu’en cas d’absence totale d’étude d’impact. Or, l’étude d’impact est rarement totalement absente, mais par contre les documents peuvent être inexacts ou incomplets et le juge n’a alors pas la possibilité de suspendre la procédure. »[8]
Le dossier de projet de l’A69 pose une autre question essentielle sur la démocratie et les droits des citoyens de participer aux décisions ayant un impact sur l’environnement que la législation nationale et internationale impose.[9]
La mobilisation des citoyens, parlementaires, associations et scientifiques met en évidence des procédures pipées, viciées par des omissions, des erreurs, des manquements.[10]
Ainsi, les arguments de l’Etat et des bénéficiaires minoritaires du projet autoroutier s’appuient sur un dossier biaisé qui a donc permis des autorisations de fait contestables.
Le ministre avait annoncé une suspension temporaire, permettant la fin de la grève de la soif et d’éviter un drame humain.
Mais le dossier reste bloqué et la mobilisation citoyenne grandissante.[11]
Situation à suivre !
L’abattage des arbres est un sujet sensible puisque rempart contre la canicule et les îlots de chaleur, protecteur des humains et de la biodiversité, ils sont un des symboles de la mobilisation citoyenne. « Aux arbres citoyens » !
Partout en France, les habitants, associations, élus contestent et s’opposent aux abattages injustifiés et incompréhensibles face à l’urgence climatique.
Les dérogations aux interdictions, les procédures viciées, des destructions de nuit, sont des obstacles aux droits citoyens.
Ainsi, la protection de l’Environnement objectif prioritaire de Constitutionnalité, les droits citoyens constitutionnels depuis 2005 avec la Charte de l’Environnement et la position récente du Conseil d’Etat sur son article 1er et la Convention d’Aarhus de 1998 ratifiée par la France, la Loi de 1976 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et autres règlementations nationales et internationales de protection de la biodiversité et de l’Environnement, sont insuffisants à empêcher les atteintes irréversibles.
La Mission « flash » sur le référé spécial environnemental de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République avait pointé les carences et failles.
En matière de risque environnemental : « Faut-il des catastrophes pour faire évoluer le droit ? Les textes existants sont-ils adaptés à l’heure du dérèglement climatique ? ».[12]
[1] Le Conseil constitutionnel consacre un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains
La protection de l’environnement est inscrite dans la Constitution depuis 2005 avec la Charte de l’Environnement.
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a instauré des obligations de protection.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033016237
[2] https://www.ladepeche.fr/2023/10/15/week-end-de-mobilisation-contre-la69-11519847.php
[3] https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/en-greve-de-la-soif-thomas-brail-victime-d-un-malaise-2853314.html
[4] https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn/castres/autoroute-a-69-arret-du-projet-pour-les-uns-poursuite-des-travaux-et-abattage-des-arbres-pour-les-autres-reunion-de-la-derniere-chance-2856011.html
[5] https://www.20minutes.fr/societe/4044829-20230708-violences-policieres-france-epinglee-instances-internationales-recours-excessif-force
[6] https://www.ouest-france.fr/environnement/eau/megabassines-la-justice-annule-deux-projets-en-poitou-charentes-042f0f2e-61ed-11ee-927f-c86d7642faa1
[7] https://lesaf.org/la-lettre/octobre-2022/la-cedh-gagnee-par-les-affaires-climatiques/
[8] https://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/336615/3295512/version/1/file/MI+flash+r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9+sp%C3%A9cial+environnemental.pdf
[9] Charte de l’Environnement Article 7 Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
La Convention d’Aarhus ratifiée par la France donne droit aux citoyens de participer aux décisions ayant une influence sur l’environnement et le droit à un recours effectif en justice.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000414579
Liste pétitions citoyennes contre les abattages d’arbres
https://www.facebook.com/groups/259262236770691/posts/331206579576256/
[10] https://www.blast-info.fr/articles/2023/a69-des-trous-des-bosses-et-des-millions-sur-autoroute-EQgFH63VQB-hPQoOvX6znA
[11] https://yonnelautre.fr/spip.php?article16306
https://linsoumission.fr/2023/10/04/bloc-populaire-contre-a69/
https://stop-a69.agirpourlenvironnement.org/
12 470 messages de soutien à Thomas Brail et aux autres grévistes
https://soutien-thomasbrail.agirpourlenvironnement.org/
[12] https://www.lemonde.fr/smart-cities/article/2023/10/02/en-matiere-de-risque-environnemental-le-droit-ne-peut-pas-tout_6191980_4811534.html#:~:text=Le%20droit%20ne%20peut%20pas%20tout%20%E2%80%93%20par%20exemple%20lorsque%20des,pour%20faire%20respecter%20les%20textes.