Le gouvernement ose introduire dans son projet de loi relatif aux « énergies renouvelables » un article 4 facilitant, en violation des lois sur la protection de la Nature, les aménagements routiers.
Or, y a-t-il pire agression contre la Nature et le climat que la multiplication des routes, sources de pollution et de destructions de la biodiversité ?
De quoi s’agi-t-il ?
Un élu de Dordogne souhaitait une route dite « déviation de BEYNAC » dans la vallée de la Dordogne.
Le conseil d’état annula l’arrêté préfectoral ayant autorisé cet ouvrage jugé contraire à l’intérêt général de la préservation du site et de sa biodiversité.
Le gouvernement cite cet exemple pour justifier la « libération » des aménageurs sans les freins des lois portant notamment sur la sauvegarde de la biodiversité.
Il veut favoriser des créations de nouvelles routes et ce, dans le cadre d’une loi d’urgence, (comble de du cynisme gouvernemental), prise au nom de la « décarbonation ».
Quel rapport y a-t-il entre les routes et les énergies dites renouvelables ?
Je dénonçais déjà ce projet de loi en indiquant qu’il visait à satisfaire les appétits des industriels du secteur, mais avec l’article 4 et l’exposé des motifs de ce texte, l’injure à l’intelligence surpasse tout.
A quel degré d’abjection et d’imposture certains ministres ne descendront-ils pas ?
Par-delà la guérilla périgourdine sur la « déviation de BEYNAC », l’article 4 du projet de loi déposé ce jour devant le sénat met à mal, pour le pays, toute la législation protectrice de l’environnement et ce, au nom de l’environnement !
C’est scandaleux et le gouvernement se moque des citoyens.
Prétexter la préservation du climat et favoriser les déménageurs de la Nature et les pollueurs représente une déchéance morale grave de la part des gouvernants.
Y aura-t-il à l’assemblée nationale suffisamment de députés, tout simplement honnêtes, pour refuser cette imposture ?
Citoyens, si vous saviez comme il est mal en point l’état de droit !
Le pouvoir politique aime dénoncer « la république des juges » car il veut cultiver « la république des copains et des coquins ».
Gérard CHAROLLOIS
A Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Madame, Monsieur,
Le gouvernement dépose devant le sénat, en procédure d’adoption accélérée, un projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables.
En son article 4, ce projet vise, entre autres, à lever tous les obstacles environnementaux aux projets routiers et en douze pages, l’annexe mentionne les décisions juridictionnelles définitives ayant annulé une autorisation de travaux routiers dans la vallée de la Dordogne (contournement de BEYNAC), projet très cher à un élu local.
Quelle que soit votre opinion sur les éoliennes ou les champs de photovoltaïques, l’élémentaire honnêteté exige que soit condamnée une imposture visant à couvrir par une loi des ouvrages jugés illégaux -et notamment les projets routiers- sans aucune relation avec les « énergies renouvelables ».
En considération de cette élémentaire honnêteté, je vous appelle à faire échec à un détournement de procédure criant.
Vous êtes en présence d’une manœuvre duplice visant à faire valider par la loi ce qu’a censuré le conseil d’état en ses arrêts des 28 décembre 2018 et 29 juin 2020.
En fait, ce projet de loi représente une régression sans précédent du droit de la protection de la Nature et de l’environnement car, pour satisfaire des appétits très privés, il permettra tous les aménagements routiers, partout en France, en violation des règles applicables.
Il aboutit à priver les citoyens des recours et garanties offerts par le bloc de légalité.
C’est une loi dictée par des lobbies et des intérêts du monde de la finance qui confinent, avec l’article 4 et l’inclusion des routes, à une scélératesse.
Aussi, c’est en vertu de la probité que je vous appelle à rejeter cette imposture grossière consistant à invoquer le climat et la « décarbonation » pour couvrir des agressions contre l’environnement.
Croyez, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma meilleure considération.
Gérard CHAROLLOIS