Communiqué de la Convention Vie et Nature du 14 Septembre 2014
La CONVENTION VIE ET NATURE apprend, avec consternation, la condamnation, le 13 octobre 2014, par un tribunal correctionnel, de plusieurs militants d’associations amies oeuvrant contre la torture tauromachique.
Trois mille Euros d’amende et près de cinq mille Euros de dommages et intérêts au profit de clubs taurins et d’une commune landaise auraient été prononcés, selon une dépêche publiée par le quotidien Sud-Ouest.
Quels délits justifient ces peines dissuasives ?
Avoir organisé une manifestation, lors d’un spectacle de corrida, sans déclaration préalable et avoir entravé le travail des tortionnaires de taureaux !
Or, tous les jours, en ce pays, des organisations professionnelles ou autres provoquent des rassemblements militants ponctuels. Il n’advient jamais que ces manifestations donnent lieu à de quelconques poursuites judiciaires.
Ainsi, en ce jour, 14 octobre, les professionnels du BTP, dans de nombreuses villes, manifestèrent et, ce matin, à PERIGUEUX, une vingtaine de membres de la FDSEA, avec force tracteurs, déversèrent des tonnes de fumier devant la direction départementale territoriale, détruisant même un arbre de la cour de la cité administrative.
Au nom de la liberté d’expression à laquelle tout démocrate est attachée, nous n’appelons pas à sanctionner la liberté de manifestation, fut-elle celle de groupements opposés à nos valeurs et aspirations.
Il advient même que certains lobbies du rural profond bénéficient d’une quasi-impunité lorsqu’ils détruisent du mobilier urbain et même lorsqu’ils incendient des bâtiments publics, ce qui constitue des privilèges inacceptables dans une société respectueuse de l’égalité de tous devant les lois.
Les dizaines de manifestants pacifiques venus conspuer la torture tauromachique dans les Landes pâtirent d’un traitement spécial, confinant à l’invention d’un délit d’opinion couvert par une invocation artificielle de textes inappliqués par ailleurs, lorsqu’ils furent verbalisés.
En revanche, les exactions, brutalités, violences physiques dont sont victimes les opposants à la corrida, perpétrés par les amateurs de sang, ne font jamais l’objet de poursuites judiciaires.
Ces traitements différents violent le sentiment d’équité et les principes d’un état de droit.
Juridiquement, les défenseurs du vivant, frappés de peines lourdes pour des faits quotidiennement commis par d’autres, peuvent utilement invoquer un rapport nécessaire de proportionalité entre, d’une part, la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et, d’autre part, la simple mesure de police imposant la déclaration préalable d’une manifestation.
D’ailleurs, en l’espèce, la notion de manifestation pourrait être discutée dès lors qu’il ne s’agissait que d’un rassemblement de quelques militants venus dénoncer le spectacle de mort dont ils n’étaient pas les instigateurs.
Peut-on, juridiquement, soutenir qu’un public défavorable, sifflant un spectacle, présent à une activité quelconque dans le but de la dénoncer, effectue une manifestation à déclaration préalable ?
L’interprétation liberticide aboutit à priver les citoyens du droit fondamental de blâmer.
Cette grave atteinte à nos libertés justifie, après épuisement des voies de recours internes, la saisine de la cour européenne des droits de l’homme qui appréciera le rapport de proportionnalité, selon sa jurisprudence habituelle.
D’un point de vue éthique, proclamons que ceux qui méprisent les droits de l’animal méprisent les droits de l’homme et que la corrida est un spectacle d’essence franquiste.
Raison de plus de combattre cette honte, aux noms de la défense de la vie et de la liberté !
Gérard CHAROLLOIS
CONVENTION VIE ET NATURE.
Lien vers l'article du quotidien Sud-Ouest.