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La douche froide annoncée de la Conférence environnementale…
Le 12 septembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg et Stéphanie Senet
Politique & Société, Entreprises, Politique

Les débats se tiendront au CESE.
Deux jours avant l’ouverture de la Conférence environnementale, plusieurs ONG ont tenu une conférence de presse, ce mercredi 12 septembre, pour rappeler au gouvernement l’urgence de remettre l’écologie au cœur de son programme d’action. Côté gouvernemental, la priorité va plutôt à l’établissement d’un «partenariat écologique».
«Il faut sortir de cette conférence non seulement avec une loi de programmation pour la transition énergétique et une loi-cadre sur la biodiversité, comme l’a annoncé le gouvernement, mais aussi avec des mesures d’urgence comme le soutien aux énergies renouvelables ou l’opposabilité de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme, ainsi qu’un agenda de priorités à réaliser dès 2013 et des mesures fiscales pour financer les programmes.»
Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement (FNE), veut clairement accélérer le tempo, à deux jours de l’ouverture de la Conférence environnementale. Une position partagée par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), et Humanité et Biodiversité, les trois ONG réunies autour de lui lors de la conférence de presse organisée ce mercredi 12 septembre à Paris.
Si les ONG insistent sur l’urgence de quelques mesures, elles n’en attendent pas moins «une vision cohérente de l’action gouvernementale au-delà des deux prochaines années», dixit le président de FNE, Bruno Genty.

En matière de biodiversité, la LPO insiste sur la nécessité de trouver un point zéro d’artificialisation nette (1), une hausse des espèces protégées ciblées par un plan d’action (environ 70 aujourd’hui alors que le Grenelle en visait déjà 130), ainsi qu’un verdissement de la Politique agricole commune. Pour Alain Bougrain-Dubourg, qui préside l’association et sera présent à la table ronde sur la biodiversité, «nous avons déjà rempli la boîte à projets lors du Grenelle. Mais au moment d’appliquer ces bonnes idées, la clé a été perdue. Nous allons donc remplir à nouveau la boîte mais cette fois-ci il faudra passer à l’action».
Pour Humanité et Biodiversité, il faut renforcer la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et la décliner dans les régions, avec une incitation des collectivités à agir, car «aujourd’hui, c’est selon leur bonne volonté», pointe Christian Aubel, son directeur. Il rappelle que le précédent gouvernement avait échoué à mettre en place une négociation interministérielle sur la biodiversité. «Cette fois-ci, il faut relancer, c’est la clé du succès.»
Objectifs: l’opposabilité de la trame verte et bleue (TVB) et la création d’une Agence de la biodiversité.??Sur l’énergie, Benoît Hartmann a rappelé les cinq priorités des ONG: les nouveaux objectifs énergétiques (3 X 20 ou le passage à 30 pour les émissions de gaz à effet de serre ?), les moyens de réduire le nucléaire à 50% de la production électrique (en fermant deux réacteurs par an jusqu’en 2050 par exemple), la CNDP comme garante du débat sur la transition énergétique, de nouveaux pouvoirs aux régions, la réduction massive de la consommation, le respect de la loi à l’occasion d’un forage (notamment l’étude d’impact), l’arrêt progressif du retraitement des déchets nucléaires à La Hague, et bien sûr la relance des ENR.

Sur la fiscalité écologique, Benoît Faraco, porte-parole de FNH, a rappelé que les ministres les plus importants de cette conférence seraient Arnaud Montebourg (redressement productif) et Jérôme Cahuzac (budget), peut-être plus que Delphine Batho, finance oblige. «Nous sommes sortis du Grenelle avec un échec sur la rénovation thermique et sur la trame verte et bleue à cause de l’absence de moyens financiers mis en œuvre», a-t-il rappelé.

Il réclame la création d’une banque pour financer les actions en faveur de la biodiversité et la rénovation des logements, dotée de 3 milliards d’euros dès la première année. Pour la financer, les solutions sont multiples: la réorientation progressive des subventions à la pollution, estimées entre 20 et 40 milliards d’euros par an (la taxation sur le kérosène pour les vols intérieurs rapporterait déjà 1,3 M€), la relance d’une contribution climat énergie en 2014, ou encore l’application de la loi sur le livret développement durable. «Aujourd’hui, 3% seulement des sommes financent le développement durable alors qu’il devrait y en avoir 10%. On pourrait ainsi gagner environ 6 M€», précise Maryse Arditi, responsable du pôle Energie à FNE. Autant de mesures douces qui pourraient accompagner le changement en faveur de l’environnement, et s’inscrire dans le prochain projet de loi de finances.
Dans leur diversité et leur expertise, les écolos risquent d’en être un peu pour leur frais. Car, de décision immédiate il ne devrait être question à l’issue des deux jours de conférence environnementale. «Nous n’entrons pas dans ce débat avec des décisions déjà arbitrées», souligne-t-on au cabinet de Delphine Batho. Dans les couloirs de l’hôtel de Roquelaure, on rappelle que la Conférence environnementale est avant toute chose une conférence réunissant toutes les parties, laquelle doit, au mieux, accoucher «d’une feuille de route sur laquelle le gouvernement s’engagera.»

Pour la transition énergétique, cela prendra la forme d’un grand débat, en 2013, que les proches de la ministre souhaitent focaliser sur la demande, l’efficacité et la sobriété énergétique plutôt que sur l’offre. «Nous avons de grandes entreprises qui sont des spécialistes de ces sujets, cela pourrait les aider à conquérir de nouveaux marchés.» Pour la biodiversité, le ministère de l’écologie souhaite aboutir à une nouvelle loi cadre. «Il n’y a pas eu de texte sur ce sujet depuis la grande loi de 1976.»

Bien que 5 thématiques soient abordées dans les tables rondes, auxquelles participeront 14 ministres, deux sont réellement prioritaires aux yeux du gouvernement: la transition énergétique et la biodiversité. «Et nous attendons aussi beaucoup des débats qui se tiendront lors de la table ronde consacrée à la fiscalité», rappelle un proche de la ministre. Lequel tempère aussitôt tout optimisme déplacé. «Nous avons un grand retard à rattraper sur le dossier de la fiscalité écologique. Mais c’est une réforme structurelle qui nécessite de nombreux travaux qui ne seront pas terminés avant que ne soit adoptée la prochaine loi de finances.» Le verdissement de la fiscalité ne devrait donc pas éclore avant 2014. Au mieux.

Une chose est néanmoins certaine: la discussion sera ouverte. «Ce ne sera pas comme lors du Grenelle où il était interdit de parler du nucléaire et de la chasse», souligne-t-on au cabinet de la ministre. Et qui dit parler de tout dit parler de Fessenheim. Mais pas forcément comme l’entendent les anti-nucléaires. «Le calendrier de fermeture sera débattu lors du débat sur la transition énergétique, en tenant compte de la sécurité d’approvisionnement de la région et des emplois», explique ce proche du dossier.
Dernière certitude, la conférence environnementale sera un rendez-vous annuel.
Au rythme actuel, l’artificialisation progresse d’un département tous les 7 ans.

Pierre Jouventin
Directeur de recherche au CNRS retraité
Ecoéthologie des oiseaux & mammiféres