Par David Joly - Vice président de la Convention Vie et Nature
À l’image de Robert Margé, son ami organisant les séances de torture biterroises, Simon Casas, délégataire des sévices graves et actes de cruauté nîmois, commence à prendre conscience que le détournement d’argent public n’est peut-être pas un jeu sans fin où l’on gagne à tous les coups.
D’autant plus que Nîmes n’a pas été durant l’année 2015, selon les comptes que sa société a déposés, l’exception qui confirme la règle. Ici aussi le chiffre d’affaires a connu une chute vertigineuse, diminuant de 20 %. Simon Casas nous explique, dans son rapport de gestion, que cette variation ne veut rien dire puisque l’année 2015 est la première année d’application du nouveau contrat de délégation de service public, signé avec la municipalité et prévoyant un nombre de spectacles inférieur.
Plus les années passent et plus la municipalité diminue le nombre de corridas à organiser. C’est dire l’intérêt que peuvent avoir les Gardois pour cette importation espagnole. Le résultat de la société de Simon Casas devrait donc lui aussi s’effondrer. Eh bien non, on s’aperçoit qu’il s’est même légèrement bonifié par rapport à l’année précédente, alors que la charge d’impôt sur les sociétés a plus que quadruplé, passant de 11 000 € à 48 000 €. À ce train-là, nous ne pouvons qu’inviter Simon Casas à exiger l’abolition de la corrida au sein des arènes nîmoises, ce qui lui garantira de finir multimillionnaire.
Bon, on en est encore loin. Parce que pour l’instant, même si sa société affiche un bénéfice confortable de 110 000 € pour 2015, les millions d’euros, c’est plutôt Simon Casas qui est censé les restituer au fisc. C’est une autre caractéristique qu’il partage avec Robert Margé : une fraude à la TVA réalisée de 2011 à 2014 qui lui permet à ce jour de garder dans sa poche une somme colossale (un peu plus de deux millions d’euros). Car malgré que le contrôle fiscal ayant débouché sur le redressement de cette somme ait eu lieu voilà près de deux ans, Simon Casas n’avait toujours pas remboursé un seul centime au 31 décembre 2015. La même question que pour le cas de Béziers se pose donc : pourquoi y-a-t-il un tel régime de faveur de la part de la Direction régionale des finances publiques, alors que l’on nous rabâche depuis maintenant près de dix ans que le pays est en crise et que ses caisses sont vides ?
En attendant d’obtenir une éventuelle réponse, admirons une fois de plus l’esprit logique de la société et de son dirigeant. Dans l’annexe des comptes, il nous est resservi le traditionnel charabia qui est censé prouver que la corrida relève de la TVA au taux réduit du fait de son inscription au patrimoine culturel immatériel de la France. Argument qui, comme nous l’avons systématiquement souligné, a toujours été rejeté par les services de Bercy, et qui devient aujourd’hui d’un ridicule inégalable après les conclusions de la Cour administrative d’appel de Paris et du Conseil d’État sur le sujet.
Et le premier à le savoir, c’est Simon Casas lui-même qui, certain des arguments qu’il avance, a donc appliqué en 2015 une TVA au taux… normal. Preuve de schizophrénie ou bel aveu d’imposture de la théorie fumeuse servie depuis 2011 ? Toujours est-il que le sieur Casas ne veut absolument pas perdre la face, ce qui l’amène à écrire noir sur blanc, dans son rapport de gestion annuel (et là, défense de rire) que « Nous devons noter que nous avons décidé à compter du 1er janvier 2015, d’appliquer le taux normal de TVA sur les recettes des spectacles tauromachiques tout en poursuivant le contentieux fiscal tendant à revendiquer l’application du taux réduit de TVA. Nous solliciterons en conséquence le remboursement du différentiel de taux dans le respect des règles et délais de procédure fiscale. »
Oui, vous avez bien lu : Simon Casas le bon samaritain, le patriote, sait qu’il a raison depuis le début mais, conscient que son pays est en délicatesse financière, décide de faire un geste en versant plus de TVA qu’il ne devrait, avance qu’il récupérera plus tard.
Il fallait oser. Je ne sais pas pourquoi, mais c’est le genre de situation qui me fait tout de suite penser à une célèbre réplique des Tontons flingueurs…
David Joly
Vice-président de la CVN et membre de la FLAC