A Monsieur le procureur de la république près LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Monsieur le procureur de la république,
La CONVENTION VIE ET NATURE a l'honneur de porter à votre connaissance les faits délictueux suivants:
Le mercredi 5 novembre 2014, le syndicat agricole FNSEA, organisa, dans la ville de NANTES, une manifestation avec tracteurs, remorques, jets de lisier et fumier sur les bâtiments publics.
A l'occasion de ces faits, des manifestants amenèrent des ragondins captifs, les lancèrent par-dessus les grilles de la préfecture, les frappant à coups de pieds, les peignant en rouge et les écrasant avec leurs tracteurs.
Si le ragondin, rongeur originaire d'Amérique du sud, introduit en Europe pour sa fourrure par des exploitants et désormais participant de la faune locale, peut être qualifié, juridiquement, d'animal vivant à l'état libre, il convient, à l'évidence, de constater que ces animaux étaient en l'espèce tenus en captivité.
Dès lors et de manière indubitable, ils bénéficient de la protection légale édictée par l'article 521 I du code pénal qui érige en délit correctionnel le fait de perpétrer des actes de cruauté envers un animal tenu en captivité.
L'infraction, attestée par des vidéos de la scène, établie tant au regard des faits que du droit applicable, ne saurait être impunie en la seule considération de la qualité des auteurs.
Il est en effet observable qu'en ce pays, les lois varient en fonction des personnes se trouvant dans des situations identiques.
Si des écologistes, des protecteurs des animaux et de la nature, des étudiants, des salariés répandaient des tonnes d'ordures dans les rues des villes, il est bien peu probable que les forces de l'ordre n'interviennent pas avec brutalité comme elles le firent à MAUBOURGUET contre les très pacifiques manifestants contre la corrida, qui ne jetaient aucun détritus ou contre les occupants de la zone humide de SIVENS.
Or, le principe premier d'un Etat de droit est l'égalité des citoyens devant la loi.
Ce principe est bafoué lorsque certains lobbies peuvent, en toute immunité, perpétrer publiquement, tapageusement, des infractions qui conduiraient tout autre citoyen devant les tribunaux répressifs.
Le fait de massacrer d'inoffensifs ragondins dans la cour d'une préfecture constitue le délit d'acte de cruauté envers des animaux captifs.
Ces actes ont suscité une très vive émotion publique.
Tout animal est un être sensible, ce qu'édictent nos lois et que commandent nos consciences.
Ceux qui se sont livrés à ces actes dégradants recueillent le mépris de nos contemporains et prouvent la persistance d'une regrettable arriération éthique.
Nous demandons que soient engagées à leur encontre des poursuites judiciaires.
Avec l'assurance de notre meilleure considération.
Gérard CHAROLLOIS
Président de la CONVENTION VIE ET NATURE