En 1977, j’entendis à l’école nationale de la magistrature un maître de conférence en charge des parquets énoncer non sans amertume : « Si dans une manifestation, des agriculteurs attrapent un commissaire de police et le peignent en blanc, vous ne pouvez rien faire ».
Ces propos datent d’un demi-siècle.
Ils illustrent une insulte à l’état de droit.
Qu’est-ce que l’état de droit ?
C’est un socle sur lequel repose une civilisation et que je vais définir.
Il exige :
L’impartialité des institutions publiques et l’assurance que les personnes demeurent égales en droit et sont traitées indifféremment de leurs convictions, de leurs appartenances partisanes ou syndicales, de leurs professions.
Toute personne répond de ses actes et la justice en équité applique les lois à tous sans distinction de catégories sociales ou idéologiques.
Tels sont les principes fondamentaux de l’état de droit.
Dans les régimes autoritaires, oublieux de l’état de droit, la justice, simple auxiliaire du dictateur, frappe les adversaires du pouvoir politique et épargne les amis du prince. Elle incarcère les opposants sous des prétextes fallacieux pour fraude fiscale ou menées terroristes l. Elle ignore les turpitudes des oligarques proches du leader suprême.
En France, depuis la Libération, les garanties institutionnelles offertes aux magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif confèrent aux tribunaux une capacité de dire le droit en impartialité.
Mais pour qu’un tribunal dise le droit, il est nécessaire que les personnes soient traitées de manière identique par les services de police, eux-mêmes directement soumis au pouvoir administratif donc politique.
Concrètement, depuis plusieurs mois, des nervis agissant sous couvert d’un syndicat agricole se livrent à des exactions contre les associations de protection de la Nature, contre l’Office Français de la biodiversité et même contre des locaux publics en totale impunité.
Les fonctionnaires de police sont présents parfois, souvent informés des agressions avant qu’elles ne se commettent.
Des plaintes sont déposées auprès des parquets.
Aucune verbalisation, aucune poursuite ne sont engagées.
Pire : le gouvernement reçoit ces leaders agricoles et se garde bien d’émettre la moindre réprobation.
En revanche, les manifestations d’opposants aux pesticides et aux captations abusive de l’eau sont réprimées avec une disproportion des forces mobilisées.
Le scandale de SAINTE-SOLINE, attentat contre l’état de droit perpétré par le gouvernement confine à la caricature . Le gouvernement mobilisa 2200 gendarmes mobiles armés de blindés pour défendre un trou vide dans un champ !
Plusieurs personnes furent grièvement blessées.
Aucune suite judiciaire à ce jour !
Comment expliquer cette violation par l’état des principes fondamentaux de la république ?
Par leur violence, les agriculteurs font peur.
Les ministricules et les préfets redoutent qu’une comparution devant un tribunal correctionnel d’un militant de la coordination rurale suscite une jacquerie quasi-insurrectionnelle.
En ces affaires, la violence prime sur la justice.
Malgré leurs garanties statutaires, il advient également que des magistrats préfèrent ne pas s’exposer en passant outre aux souhaits hiérarchiques et en sollicitant des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité des faits.
C’est le vieux dilemme : une injustice vaut mieux qu’un désordre.
Moralité : les hommes s’inclinent par nature.
Les lois, les recours, les contrôles par des institutions impartiales s’imposent pour que la société ne sorte pas d’une civilisation fondée sur le respect des personnes, de leurs droits et libertés.
Nous avons ici la preuve par la pusillanimité des pouvoirs publics face aux exactions agrariennes de la fragilité de l’état de droit.
Et dire que ces agresseurs ne représentent plus grand-chose dans la société.
D’abord, nombre de paysans ne se reconnaissent pas dans les méthodes et orientations des syndicats violents et délinquants.
Par ailleurs, la France ne compte plus désormais que 320.000 exploitations agricoles.
La paysannerie a été décimée par la politique productiviste et de concentration capitaliste.
Actuellement, dans nombre de pays, l’état de droit vacille.
Violence et arbitraire signent la montée du néofascisme qui n’aime ni le droit, ni les juges.
Voilà pourquoi en France, écologistes d’un côté, agrariens de l’autre ne bénéficient plus des mêmes droits.
C’est une honte qui pèse sur le pouvoir politique actuel qui prépare la chute de la démocratie.
De trop petits hommes assument des charges qui les écrasent.
Dès que des lobbies, des intérêts financiers, des commandos brutaux exercent des pressions, ils cèdent et s’humilient en reniant les principes fondamentaux de la république.
Les néofascistes n’auront qu’à parachever la mort de l’état de droit en muselant la magistrature, en retirant la France de la compétence de la cour européenne des droits de l’homme, en intimidant les uns, en achetant les autres, en vendant la presse à ceux qui savent la réduire à des organes de propagande pour que les médias ne soient plus « gauchistes ».
Le professeur Johan CHAPOUTOT a raison : nous revivons le temps des irresponsables qui ont amené HITLER au pouvoir.
Si vous en doutez, regardez par-delà l’Atlantique !