Il y a des faits qui se passent de commentaire et révèlent la nature des hommes qui les commettent.
Le parlement Français examine depuis un an deux propositions de lois d'inspiration pro-chasse, l'une à l'assemblée nationale, l'autre au sénat.
Ces textes risquent de connaître une relance par prurite populiste dans les semaines à venir.
Ce qui caractérise les élus pro-chasses est leur mentalité féodale, négationnistes des droits de l'animal, de la nature mais aussi des principes démocratiques les plus élémentaires.
Ces personnages se comportent comme si la chasse recueillait encore l'acceptation d'une majorité de contemporains et leur obsession unique est de nier les droits et aspirations de l'immense majorité des contemporains hostiles au loisir de mort.
Décidément, le culte des fusils, les jeux de la guerre faite aux hôtes de nos bois et de nos champs, éloignent prodigieusement de l'esprit de liberté et de respect des êtres.
Ces personnages fascisants veulent imposer leur jeu cruel aux propriétaires fonciers opposés à leur pratique (article 8 de leurs textes).
Ils prouvent ainsi ce qu'ils sont: des ennemis de la démocratie.
Mais qu'ils songent que leurs adeptes ne pèsent plus grand chose en ce pays.
Contrairement au vacarme de la propagande cynégétique, il n'y a plus un million cinq cent mille chasseurs.
Très officiellement, le nombre des permis de chasser délivrés n'est que de un million deux cent mille.
Or, un chasseur peut détenir plusieurs permis.
Donc, le nombre des tueurs agréés passe enfin sous la barre symbolique du million.
Dans quelques années, ils disparaîtront et nous pourrons moquer les pantalonades grotesques de leurs valets au parlement.
Pour les élections, un seul mot d'ordre: qui va à la chasse perd sa place!
Je désignerai les candidats et partis les plus dociles aux injonctions du CPNT pour que la voix des amis des bêtes compte enfin!
CVN.
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http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/dispositions_ordre_cynegetique.asp
Agriculture : diverses dispositions d'ordre cynégétique
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale 1ère lecture -
Sénat 1ère lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi
de M. Jérôme BIGNON
et
plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, n° 3176, déposée le 15 février 2011 (mis en ligne le 15 février 2011 à 18 heures) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3335
- Recherche multicritère
Travaux des commissions
-
commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M.
Jérôme Bignon
rapporteur le 24 mars 2011
Amendements déposés en commission
Examen du texte au cours de la réunion du
13 avril 2011 à 9 heures 30
Rapport
n° 3335 déposé le 13 avril 2011 (mis en ligne le 22 avril 2011 à 12 heures) :
Annexe 0 -
Texte de la commission (mis en ligne le 14 avril 2011 à 17 heures)
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 11 mai 2011
2e séance du mercredi 11 mai 2011
2e séance du mardi 17 mai 2011
Scrutin public
n° 0730 sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique au cours de la 2e séance du mardi 17 mai 2011
Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011 ,
TA n° 659
Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, n° 524, déposée le 17 mai 2011 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 2 et vendredi 3 février 2012
Principales dispositions du texte
Article 1er
Reconnaissance du rôle de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité.
Article 2
Reconnaissance du rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière d'information et d'éducation au développement durable en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats.
Article 3
Possibilité à l'initiative du préfet de créer des réserves de chasse et de faune sauvage. Initiative qui est actuellement la compétence exclusive du détenteur du droit de chasse ou de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
Article 4
Extension, aux plans d'eau à vocation cynégétique, de l'exonération totale ou partielle de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) dont bénéficie un certain nombre de zones humides depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Disposition ayant pour but de reconnaître l'action des chasseurs dans la conservation de la biodiversité.
Article 8
Possibilité pour le préfet, sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, d'imposer au propriétaire d'un territoire un prélèvement d'un nombre déterminé d'animaux dans une zone non chassée causant des dégâts de gibier.
Article 9
Extension aux chasseurs du bénéfice de la servitude de « marchepied » sur le domaine public fluvial, aujourd'hui explicitement prévue pour les seuls piétons et pêcheurs.
Article 11
Simplification des modalités d'admission dans une association communale de chasse agréée (ACCA) afin de favoriser l'accès de nouveaux adhérents pour assurer la pérennité de ces associations. Sont notamment visés les nouveaux propriétaires et les jeunes chasseurs.
Article 13
Application dans le département de la Guyane de la sanction réprimant une infraction aggravée de chasse dans le c'ur d'un parc national ou dans une réserve naturelle.
Principaux amendements des commissions
TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Principales dispositions de la proposition de loi adoptée par la commission :
Article 1er
Reconnaissance de la contribution des chasseurs au maintien, à la restauration et à la conservation de la biodiversité (Disposition introduite à l'initiative du rapporteur).
Article 2
Reconnaissance des actions d'information et d'éducation menées par les fédérations départementales des chasseurs, dans une logique de développement durable, en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats (Disposition introduite à l'initiative du président Serge Grouard).
Article 3
Suppression de cet article (Disposition introduite à l'initiative de M. David Douillet, UMP, Yvelines).
Article 7 A
Rétablissement de la chasse du gibier d'eau la nuit à partir de postes fixes dans les sept cantons limitrophes du Marais Poitevin dans le département de Vendée (Disposition introduite à l'initiative du rapporteur et de plusieurs députés UMP).
Article 8
Possibilité pour le préfet, sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, après avis de la chambre départementale d'agriculture, d'imposer au propriétaire d'un territoire un prélèvement d'un nombre déterminé d'animaux dans une zone non chassée causant des dégâts de
gibier (Disposition introduite à l'initiative de Jean-Paul Chanteguet, SRC, Indre, et de plusieurs députés SRC).
Voir le compte rendu n° 43 de la commission.
© Assemblée nationale
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