Texte de la plainte adressée au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de PARIS.
Madame, Monsieur le Procureur de la république,
Le mouvement CONVENTION VIE ET NATURE porte à votre connaissance, en application des dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale, les faits suivants, constitutifs d'infractions délictuelles prévues par les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 RELATIVE à la liberté DE LA PRESSE:
En marge des incidents ayant opposé sur le site de SIVENS, dans le département du TARN, des écologistes désireux de sauvegarder un site naturel, zone humide, et des militants de la FNSEA venus avec barres de fer et bâtons pour "expulser" les zadistes, une vingtaine de militants du syndicat agricole ont publié, sur le site internet de la fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles (FDSEA 65) des propos dont vous trouverez les relevés d'écran ci-joints.
En des termes injurieux, ces militants agricoles profèrent des appels à la haine et des menaces de mort explicites: "Une bombe et le comtpe est bon", "La chevrotine est prête", "Un coup de fusil dans la gueule, c'est tout ce qu'ils méritent", "Ici on les enverraient au fond du lac", "ces bestiaux doivent être exterminés", "les écologistes, on leur fait comme aux rats: on les gaze".
Ces propos ont été publiés pendant une semaine, début mars, sur le site de ce syndicat agricole et ont été, à ce jour, retirés.
Nous n'ignorons pas l'immunité dont bénéficie, en ce pays, ce syndicat et ses militants qui, depuis bien des décennies, peuvent souiller les cours de préfectures et autres établissements administratifs en toute impunité, mais nous demeurons attachés à l'état de droit.
Dans la mesure où des appels à la violence, à la haine, aux atteintes contre les personnes, y compris à l'homicide, sont diffusés publiquement, une réponse pénale apparaît appropriée.
Veuillez croire, Madame, Monsieur le procureur de la république, à l'assurance de nos meilleure considération.
Le Président: Gérard CHAROLLOIS