Un citoyen non-chasseur, après avoir fait valoir son droit d'objection de conscience en retirant ses terrains de la chasse, se trouve harcelé par les membres d'une ACCA (Association communale de chasse agrée) qui refuse de se conformer aux dispositions de la loi en la matière. La Convention Vie et Nature par une lettre ouverte adressée au Préfet de Haute Vienne vient lui apporter son soutien.
le 16/02/2021
Copie à Madame la ministre de l’écologie.
Monsieur le Préfet,
J’ai l’honneur, en qualité de président de la CONVENTION VIE ET NATURE, d’attirer votre attention sur les graves préjudices et les risques majeurs d’incidents résultant d’agissements « indélicats » des chasseurs à l’encontre des propriétaires du CHATEAU DE DOMPIERRE, sis sur le territoire de la commune de DOMPIERRE LES EGLISES.
Très légitimement, en application du droit en vigueur issu de la réforme du régime des ACCA par la loi du 26 juillet 2000, faisant suite à l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 29 avril 1999, ce propriétaire fit opposition à l’intégration de son fonds dans le domaine de chasse de cette ACCA.
Or, les chasseurs locaux, par esprit de pure querelle, envoient leurs chiens sur les terres placées en réserve naturelle volontaire et obtiennent de vos services, par complaisance, des autorisations systématiques de battues administratives, occasions de narguer et d’affronter ceux qui n’aiment pas la chasse et qui sont désormais l’immense majorité de nos contemporains.
Il convient de faire cesser ces agissements intolérables, contraires à la lettre et à l’esprit de la loi. Tant la cour européenne des droits de l’homme que le législateur, suite à l’arrêt susmentionné, ont pris en considération l’objection de conscience contre l’acte de chasse. Votre administration ne doit pas prêter la main à une violation de fait de cette liberté de vivre chez soi sans le loisir de mort que nous récusons.
Je vous demande de faire cesser ces abus sous le prétexte de « battues administratives » systématiques, à répétitions, qui ne sont que des agressions à l’encontre des opposants.
Il est souhaitable que force reste à la loi et que nous ne sombrions pas dans une situation conflictuelle majeure. Les chasseurs locaux doivent admettre la liberté de conscience de ceux qui refusent la chasse et votre administration doit garantir cette liberté dans un souci d’impartialité, de paix publique.
Recevez, l’assurance de mes meilleures salutations.
Gérard CHAROLLOIS
ARTICLE PARU DANS LA PRESSE (LE POPULAIRE) SUITE A LA PUBLICATION DE LA LETTRE DE GERARD CHAROLLOIS
