Par une décision du 19 décembre 2014, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du ministre de l'Ecologie du 30 janvier 2014 qui repoussait du 31 janvier au 10 février 2014 la date de fermeture de la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons.
La raison ? La période de vulnérabilité de ces espèces débute dès le début du mois de février, juge le Conseil d'Etat, et une fermeture de la chasse dès la fin janvier s'impose pour satisfaire à l'objectif de leur protection complète. Pour prendre cette décision, la Haute juridiction s'est appuyée sur les données scientifiques disponibles, notamment un rapport de 2009 du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (Geoc), et sur l'interprétation de la directive "oiseaux" par la Cour de justice de l'Union européenne.
"Loin du souci de gestion durable de la faune sauvage, les chasseurs, à la veille des élections, avaient encore une fois fait pression sur le gouvernement et les parlementaires pour offrir une prolongation de la chasse en invoquant des prétextes mensongers", analysent les associations requérantes. Saisi dans le cadre d'une procédure en référé, le Conseil d'Etat avait suspendu l'arrêté le 5 février, au milieu de la période de prolongation.
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