Source France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité :
Désormais, suite à l'arrêt du Conseil de l'Etat du 30 juillet 2014, la belette est classée dans 2 départements, la fouine dans 69, la martre dans 20 (et
le putois dans aucun).
Dans 57 départements, une seule espèce est classée nuisible (la fouine dans 52, la martre dans 5), dans 17 départements, deux espèces (la fouine et la martre
dans 15, la belette et la fouine dans 2).
Par ailleurs, des recours ont-ils été déposés contre l'arrêté ministériel du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 2012 ?
Le Conseil d’État annule le classement de certaines espèces « nuisibles »
Une victoire partielle pour France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité
Le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur l’arrêté de classement des espèces « nuisibles », contre lequel France Nature Environnement et Humanité
et Biodiversité avaient déposé un recours commun.
Cet arrêté, pris en 2012 par le ministre de l’écologie, concerne une dizaine d’espèces (mammifères et oiseaux) et autorise leur destruction par piégeage
ou par tir dans certains départements ou certaines communes.
Le Conseil d’Etat a jugé que ce classement n’était pas justifié dans une vingtaine de cas et il a annulé l’arrêté en ce qui concerne :
- la pie dans l’Aube, l’Aude, le Calvados, la Dordogne, l’Isère, la Marne, la Seine-et-Marne et le Rhône,
- la fouine dans la Dordogne, l’Eure-et-Loir, l’Isère, la Seine-Maritime et le Rhône,
- la martre dans le Calvados, la Dordogne, la Lozère et la Moselle,
- la corneille dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales,
- le geai dans le Var,
- la belette dans le Calvados.
La décision du Conseil d’État est applicable dès sa publication : ces espèces ne peuvent donc plus être piégées ni détruites dans ces départements, sans
qu’une modification de l’arrêté ministériel soit nécessaire.
France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité se félicitent de cette décision, qui sanctionne des classements abusifs. « Le concept de « nuisible
» n’a pas de sens en biologie », indique Christophe Aubel, de Humanité et Biodiversité, « car toutes ces espèces jouent un rôle utile dans les écosystèmes.
En particulier, les petits prédateurs (fouine, martre et belette) sont des auxiliaires précieux de l’agriculture car ils contribuent à réguler les populations
de rongeurs ».
Le point de vue Gérard CHAROLLOIS président de la CVN :
Il n'y a pas de nuisibles, si ce n'est l'espèce qui remettrait en cause la vie sur terre.
Non, cette espèce n'existe pas.
Mais me direz-vous, celle qui génère la sixième grande disparition?
Cet homme qui pollue, tue, aménage, détruit, saccage, promeut, croît sans cesse!
L'immense majorité des humains souhaite se réconcilier avec la nature.
Les tueurs ne sont qu'une minorité d'arriérés.
Eux seuls sont nuisibles mais le temps fait son oeuvre !
GC.