Nous relayons cet article paru dans l'Echo des terriers ... Comme l'écrit notre Président Gérard Charollois :
"Les chasseurs, enfants chéris de l’état Français, ont d’immense moyens financiers et en usent pour engager des procédures infondées à seule fin d’intimider. Mais ils n’intimident que les pleutres et nous n’en sommes pas. Habitué aux génuflexions humiliantes de certains politiciens, le lobby chasse ne souffre pas la critique et oublie bien vite que la liberté de pensée et d’expression n’est pas un « gibier »."
Le rendez-vous hebdomadaire
des amoureux de la nature
N°28 du 27 septembre 2024
NON SEULEMENT LA FNC PERD SON PROCES EN DIFFAMATION, MAIS ELLE EST CONDAMNEE POUR PROCEDURE ABUSIVE !
Vous vous rappelez sans doute la campagne publicitaire de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) revendiquant le titre de « Premiers écologistes de France » sur les murs des métros parisien, toulousain et marseillais. C’était en 2018. Il y a eu plusieurs morts… de rire et d’étouffement.
Rattrapés par la patrouille, c’est-à-dire par l’autorité de régulation professionnelle de la publicité qui a trouvé qu’il ne fallait pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages, la FNC a dû rajouter un point d’interrogation sur ses visuels : « Les chasseurs premiers écologistes de France ? » invitant par là-même le public à prendre part au débat lancé par elle-même.
Adoptant les mêmes méthodes que celles de la FNC, la LPO avait répondu à cette question sur Facebook dès la fin du mois d’août. Quatre visuels humoristiques en trompe-l’œil de la campagne publicitaire de la FNC ont ainsi été publiés, répondant par la négative à la question polémique de la FNC. La LPO a présenté une autre réalité des effets de la chasse sur la biodiversité, contribuant ainsi au débat d’intérêt général.
Volontiers polémiste mais pas très joueuse pour autant, la Fédération Nationale des Chasseurs déposait plainte pour diffamation publique envers un particulier fin novembre 2018.
J’étais personnellement mis en examen en qualité de directeur de la publication de la page Facebook de la LPO, qualité que n’avais pas, sans que la justice ne me permette de rétablir la vérité. Votre serviteur était donc renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour une qualité dont tout le monde savait qu’elle ne correspondait pas à la réalité. Recevant la visite cordiale d’un huissier de justice à la maison. On a beau avoir la conscience tranquille ce n’est pas très drôle.
Après plusieurs reports, l’audience a eu lieu devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris début septembre 2023, soit 5 ans après les faits. La FNC prétendant découvrir qu’Allain Bougrain Dubourg était le directeur de la publication, décidait de le citer directement devant le Tribunal quelques semaines seulement avant l’audience. Nous étions potentiellement, selon la FNC, deux directeurs de la publication. Et sinon, par défaut, celui qui ne serait pas directeur de publication devrait être poursuivi comme « complice ». Rien de moins.
Nous avons donc comparu ensemble il y a un an devant le Tribunal qui, afin de préserver mes droits, décidait de renvoyer mon affaire et d’examiner les faits reprochés à Allain (les mêmes que les miens).
Après avoir été tous deux appelés à la barre pour entendre les chefs de prévention, le Tribunal devait démêler l’imbroglio juridique issu de la poursuite de deux personnes pour les mêmes faits. Voici notre Allain à la fois témoin pour ma défense et prévenu…pour la FNC. Le Tribunal devait lui choisir un seul statut pour cette audience. Le plus protecteur de mes droits…. Un prévenu ayant le droit de mentir, mais pas un témoin. Il fut donc décidé que le Président de la LPO serait uniquement prévenu et jugé le jour même. Renvoyant ma propre affaire à une date ultérieure. Ou plus exactement fixant la date où serait fixée la date de mon procès…
Notre affaire, ou plutôt celle d’Allain, a été appelée à 15h pour se terminer à… 23h. Soit 8 heures de débats contradictoires ! Des débats en premier lieu sur les atteintes aux droits de la défense que cette double citation entrainait, que je vais me faire un plaisir de vous rapporter.
J’avais choisi pour me défendre de faire témoigner des experts, et quels experts !
De gauche à droite Gwen Quaintenne Docteur en écologie, Allain Bougrain Dubourg qu’on ne présente plus, Ariel Brunner Directeur de BirdLife Europe, Bernard Chevassus-au-Louis normalien, agrégé de sciences naturelles, membre de l’académie de technologie, et Jean-Dominique Lebreton du CNRS « The » spécialiste des dynamiques de populations.
C’est en l’occurrence pour Allain Bougrain Dubourg qu’ils ont témoigné. En effet, comme ils étaient présents, le Tribunal a décidé d’entendre l’ensemble des témoins des deux parties. M’empêchant ainsi de répondre à des accusations qui me visaient personnellement.
A l’issue de cette audience inter-minable, le ministère Public requérait d’abord la prescription de l’action engagée par la FNC et subsidiairement la relaxe d’Allain du fait de la bonne foi qui devait lui être reconnue, les visuels reposant sur une base factuelle suffisante, contribuant à un débat d’intérêt général dans le cadre d’une expression associative et militante plus largement protégée.
Le jugement d’Allain a été rendu le 25 octobre 2023 : les faits étant prescrits, le Tribunal a relaxé le Président de la LPO sans qu’il soit besoin d’examiner le fond.
Le 1er décembre, le Tribunal fixait l’audience des plaidoiries de mon propre procès au 2 juillet 2024. Six ans après les faits…
Le 2 juillet dernier, nos avocats avançaient à nouveau les vices de procédures non retenus par le tribunal. Les avocats des chasseurs nous traitaient de menteurs et avançaient sans pudeur des arguments massues comme :
« La FNC est agréée association de protection de la nature. Les chasseurs constituent le réseau le plus étendu de protection de l’environnement en France. Ils siègent au CA de l’OFB, au CNTE, au CNB. Ils gèrent un fonds de 15M€ ce que ne fait pas la LPO. La principale motivation des chasseurs c’est la nature ».
Et plus précisément concernant les affiches incriminées :
« L’usage de la glu était encadré. Ce que montre la LPO c’est du braconnage, qui n’est pas le fait des chasseurs. Ce n’est pas la FNC qui fixe la liste des oiseaux chassables ce n’est pas de sa faute si certains sont en liste rouge UICN… Les oiseaux d’élevage relâchés bénéficient d’une période d’adaptation. Les chasseurs ne chassent jamais illégalement.
La LPO fait tout pour essayer de ne pas perdre la bataille contre la FNC mais elle a déjà perdu : les chasseurs sont les premiers écologistes de France ! » et autres bêtises.
Nos avocats ont brillamment plaidé, tant sur la forme que sur le fond. S’appuyant sur les déclarations sur l’honneur de nos témoins auditionnés en septembre 2023.
Ce vendredi 27 septembre, le tribunal vient de rendre son verdict : non seulement le DG de la LPO de l’époque est innocenté, mais la FNC est condamnée pour procédure abusive !
6 ans de procédure, générant des frais non négligeables, encombrant inutilement les tribunaux, gaspillant le temps de nombreuses personnes, inquiétant le prévenu que je suis…
Que comptez-vous faire contre l’acharnement cynégétique, pour ne pas écrire le cyné-terrorisme, Monsieur le nouveau ministre de l’Intérieur ?
Notre rubrique « les cons ça ose tout » : la commission européenne décide d’abaisser le niveau de protection des loups avec le soutien de la France. Ce n’est pas comme si on en tuait déjà 20% dans notre pays, au risque de menacer l’état de conservation de cette espèce… https://www.lpo.fr/qui-sommes-nous/espace-presse/communiques/cp-2024/la-lpo-s-insurge-contre-la-decision-europeenne-de-reduire-la-protection-du-loup
A une autre échelle : "Il y a de moins en moins de chasseurs mais il y a des prédateurs comme les renards… On est obligé de pallier ce déficit en repeuplant artificiellement les territoires" explique l’éleveur. Dit autrement, heureusement qu’il y a encore des renards pour justifier le relâcher de cocottes d’élevage. Bientôt les portes ouvertes des élevages pour les renards et les chiens de chasse à l’occasion des journées du patrimoine !
Ruée pour les portes ouvertes des élevages de cocottes d’élevage
Naturellement vôtre