Victoire pour les ours bruns ! L’arrêté du 22 juin 2022 de la préfète de l’Ariège autorisant l’effarouchement simple et par tirs non létaux durant la saison 2022 sur l’estive du groupement pastoral d’Ustou Col d’Escots est suspendu. L’audience pour les six autres estives concernées aura lieu également au tribunal administratif de Toulouse le 8 août.
Oui, elle est lumineuse cette victoire !
Car nous avons choisi l’audace, celle d’attaquer l’arrêté préfectoral en référé, et tenter ainsi de faire suspendre en urgence ce qui par le passé était attaqué uniquement sur le fond. C’est une première. Et s’est avéré payant pour les ours !
Car quand on attaque un arrêté en annulation (sur le fond), il peut être annulé ou non, mais la décision intervient toujours après coup, après exécution de l’arrêté concerné. Un référé suspension permet, au contraire, d’interrompre en urgence le cours de l’arrêté, si le juge estime qu’il y a une bonne raison de l’empêcher.