Ferme-Usine des 1000 Veaux, dans la Creuse (23) :
L’autorisation d’exploiter, délivrée en 2013, est caduque, L’OEDA/ L-PEA a saisi le Préfet !
L’OEDA/L-PEA se bat depuis plus d’un an contre le projet de Ferme-Usine de 1000 Veaux (centre d’engraissement intensif de 1000 places), situé à St Martial
le Vieux, en plein Parc Naturel Régional de Millevaches, dans le département de la Creuse (23). L’OEDA/L-PEA, association creusoise, représente plus de
800 citoyens, 88 associations, 40 professionnels de santé humaine et 7 vétérinaires. Nous luttons contre ce projet car il ne respecte ni le bien-être
animal, ni la santé publique et aura certainement des répercussions sur l’environnement. En faveur de la grande distribution (La filiale viande d’INTERMARCHE,
la SVA Jean Rozé, est client unique), subventionné à hauteur de 1,6 millions d’euros sur 1,8 millions d’euros d’investissement total, il représente une
dépense de fonds publics importante, sans aucun intérêt local, tout en rencontrant l’opposition de la majorité des résidents.
Nous venons d’apprendre que l’ancien Conseil Régional du Limousin a attribué une subvention, d’un montant de 325000 euros, le 26 novembre 2015, en faveur
de l’unité de méthanisation attenante au centre d’engraissement (manifestation et rencontre avec M.Vandenbroucke, Mme Barrat et M.Raynaud, vice-présidents
du Conseil Régional ALPC, le 25 avril 2016, à Bordeaux).
Nous savons à présent que l’enquête préliminaire, initiée par le Procureur de la République, le 12 novembre 2015, à l’encontre de 3 élus de la Communauté
de Communes des Sources de la Creuse (qui finance en grande partie le projet) et actionnaires du projet, pour « Conflit d’intérêts », se poursuit sur ordre
du Procureur, qui a fait un point au mars dernier.
Nous entamons à présent une seconde procédure concernant l’autorisation d’exploiter, délivrée à la SAS Alliance Millevaches, par la Préfecture de la Creuse,
le 8 janvier 2013.
L’article R. 512-74 alinéa 1er du Code de l’environnement dispose que :
« L'arrêté d'autorisation, l'arrêté d'enregistrement ou la déclaration cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a pas
été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de deux années consécutives. »
La mise en service de cette exploitation aurait donc dû intervenir, au plus tard, le 9 janvier 2016.
Dès lors :
- La SAS Alliance Millevaches ne bénéficie plus d’aucune autorisation d’exploiter un élevage de bovins à l’engraissement d’une capacité de 1000
places au lieu-dit « Puy des Prades » sur le territoire de la commune de Saint-Martial-le-Vieux ;
- Toute exploitation éventuelle et à venir de cet établissement serait illégale.
Me Menard, notre avocat, a saisi, hier, le Préfet de la Creuse pour lui demander de (extraits de la saisine):
- Constater la caducité de l’arrêté en date du 8 janvier 2013 par lequel il a été délivré à la SAS Alliance Millevaches une autorisation d’exploiter un élevage de bovins à l’engraissement d’une capacité de 1 000 places au lieu-dit « Puy des Prades » sur le territoire de la commune de Saint-Martial-le-Vieux
- Informer la SAS Alliance Millevaches de la caducité de l’autorisation d’exploiter ;
- Enjoindre et interdire, dans les plus brefs délais, à la SAS Alliance Millevaches d’entreprendre toute exploitation et toute activité d’engraissement
à venir sur le site.
A l’heure où les porteurs de projet ont annoncé une ouverture de la Ferme-Usine le 9 mai prochain, si la loi est appliquée, la SAS Alliance Millevaches
se trouve dans l’incapacité d’ouvrir le centre d’engraissement et va devoir déposer un nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploiter, ce qui entrainera
une nouvelle enquête publique.
Nous avons toute confiance en la probité et la neutralité de Monsieur le Préfet, qui saura faire appliquer la loi.
Contact :
Aurore Lenoir
Coordinatrice du Collectif OEDA
Pour l'étourdissement obligatoire des animaux dans les abattoirs.
collectif.oeda@gmail.com
07 88 35 06 10
Présidente de l'association INSTINCT