Le 4 février 2016
Ségolène Royal bafoue les lois, Action Nature dépose plainte à Bruxelles !
Comme l’an dernier, la ministre de l’écologie Ségolène Royal, se rend complice du braconnage des oies en février.
Devant la très forte pression du lobby de la chasse, les ministres de l’écologie précédents s’étaient prêtés, de plus ou moins mauvaise grâce, à la rédaction d’arrêtés ministériels qui ont tous été invalidés par le Conseil d’Etat saisis par les associations de protection de la nature. Et pour cause, que ce soit en droit strictement français, comme en droit européen, la chasse des oiseaux en période de reproduction est interdite.
Ce qui est le cas pour les oies qui ont démarré depuis plusieurs semaines leur migration prénuptiale. C’est un fait clairement établi par toutes les études scientifiques menées depuis des années.
Mme Royal n’a pas eu le courage de confronter sa complicité au monde de la chasse en prenant le risque d’une annulation par le Conseil d’Etat. Elle a opté pour une méthode indigne de la fonction qu’elle occupe : le déni des lois et l’abus de sa fonction en donnant l’ordre aux agents chargés de la police de la chasse de ne pas verbaliser les braconniers, cela jusqu’au 10 février !
Action Nature c’est procuré les consignes que le Directeur de la Police de l’ONCFS a envoyé aux agents de l’établissement public le 1er février : «Mme la Ministre de l’écologie avait reconduit le dispositif de l’année dernière et que les préfets seraient informés de sa décision afin que les chasseurs puissent chasser les oies jusqu’au 10 février ».
Cet acte est non seulement totalement illégal, mais il représente un déni de la fonction de ministre. Imaginerait-on le ministre des finances demander aux inspecteurs du fisc de ne pas relever les infractions au code des impôts ou le ministre de l’intérieur demander à la police et à la gendarmerie de ne pas verbaliser les auteurs d’infractions au code de la route ? Mme Royal a commis là un acte très grave en reniant les lois françaises et européennes qu’elle a pourtant pour mission de faire respecter. Cela en usant d’un stratagème d’une rare lâcheté. Action Nature déposera dans la journée une plainte contre la France pour non-respect de la directive oiseaux auprès de la Commission Européenne.
Action Nature en appelle au Premier Ministre et au Président de la République pour prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre d’une ministre qui méprise les lois de la République et toute la jurisprudence du Conseil d’Etat, et qui impose aux agents de l’état de contrevenir à leurs fonctions.
Contact presse : Pierre Athanaze, président d’Action Nature : 06 08 18 54 55
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