Conférence à Clermont-Ferrand : quels droits pour les animaux ?
Conférence de Jean-Pierre Marguénaud et Claude Reiss
Faculté de droit de Clermont-Ferrand, le vendredi 19 février 2010
Organisation : les Vaches rouges http://singesdeclermont.over-blog.com
Jean-Pierre Marguénaud pour le droit, Claude Reiss pour la science : l’expérimentation animale, au cœur de la conférence que les deux hommes donnaient ce soir-là à la faculté de Droit de Clermont-Ferrand, risquait de laisser quelques plumes, voire quelques poils, puisque l’un et l’autre des deux conférenciers avaient bien l’intention de la remettre sérieusement en question.
Alors que pour Claude Reiss, ancien directeur de recherche au CNRS, ancien professeur de biologie moléculaire et cellulaire à l’Université de Lille, la problématique tournait autour de la fiabilité de l’expérimentation animale et des dangers que cette pratique aléatoire fait courir à l'homme, pour Jean-Pierre Marguénaud, il s’agissait de « déverrouiller le débat juridique relatif à l’expérimentation animale » et du même coup, de poser la question du statut juridique de l'animal…
"Le syllogisme infernal"
« Les juristes, annonçait-il, ont un peu leur mot à dire. Pendant longtemps, l’expérimentation animale a été laissée au bon vouloir des expérimentateurs. »
Il faisait ressortir ce qu’il appelait un « syllogisme infernal » : le progrès de l’humanité passe par la science, l’expérimentation animale est scientifique, donc le progrès de l’humanité passe par l’expérimentation animale. « Celui qui n’est pas d’accord avec cette proposition court le risque d’être pris pour un dangereux irresponsable. »
Après cette introduction un brin militante qui annonçait la coloration de ce qui allait suivre, Jean-Pierre Marguénaud évoquait l’historique du statut juridique de l’animal et la législation afférente à l’expérimentation. Depuis la loi Grammont, votée en 1850, jusqu’à aujourd’hui, les lois de protection des animaux ont connu divers stades. Au niveau des animaux de laboratoire, l’orateur notait une « ambiguïté ». Mais,disait-il, l’Europe des Droits de l’homme a donné le ton : en 2001, une nouvelle directive a vu le jour, qui a donné de nouveau aux expérimentateurs toute liberté d’agir. Sauf qu’il s’est glissé un grain de sable dans la machine : une coalition s’est créée pour mettre fin à l’expérimentation sur les animaux. On a demandé une enquête pour vérifier l’impartialité des organismes qui mettent en place l’expérimentation animale.
Le débat a-t-il besoin que davantage de juristes s’en mêlent ? Pas forcément, disait Marguénaud, « en revanche, il est urgent de le soumettre à des principes précis ». Et de demander « la liberté d’expression des défenseurs des animaux et l’extraction de ces derniers de la catégorie des biens. »
Il citait la philosophe Florence Burgat, aux côtés de laquelle (notamment), il vient de signer la deuxième Revue semestrielle de droit animalier (1): « Une liberté totale est laissée aux chercheurs. Les contrôles ne portent que sur les animaleries. C’est à l’expérimentateur qu’il revient d’adopter une attitude humaine… » Peut-on lui faire confiance ? Ne reste-t-il pas, dans le secret des labos, des descendants de Claude Bernard dont on se demande encore si ses recherches n’étaient pas aussi un prétexte à l’expression d’une trouble cruauté ? A telle enseigne que Jean-Pierre Marguénaud s'étonnait qu'il y eut aujourd'hui des rues et des place pour porter son nom.
"Qu'avez-vous donc à cacher ?"
« Les règles juridiques ne sont qu’un habillage. Mais cela ne peut plus durer. On est arrivé à l’extrême limite de ce qui est acceptable. Il faut désormais mettre en place des processus décisionnels laissant une large place à la transparence, organiser des contrôles. On a envie de dire aux expérimentateurs : qu’avez-vous donc à cacher pour décider seuls de questions qui ne concernent pas que vous ? Enfin, il convient de libérer la parole des opposants à l’expérimentation animale. Si l’on savait ce qu’on fait subir aux animaux, je pense que certains chercheurs seraient gravement menacés par des groupes d’activistes un peu susceptibles sur le sujet… Notez bien, se hâtait d’ajouter le juriste, que je n’approuve pas la méthode violente… »
Et Jean-Pierre Marguénaud de citer des événements qui ont récemment eu lieu en Suisse. « Un arrêt de la Cour européenne des Droits de l’homme, en 2009, devrait faire date. Il concerne les élevages concentrationnaires. A l’origine, on trouve une campagne de publicité menée par les industriels de la viande. Une association avait créé, en réponse, un spot de 52 secondes montrant les réalités de ces élevages. Elle a demandé qu’il soit diffusé aux mêmes conditions qu’une publicité normale. Les chaînes de TV ont refusé de diffuser ce spot. L’association a engagé une bataille juridique. La Cour européenne a considéré qu’il s’agissait là d’une entrave au droit et a condamné la Suisse. Pour la protection animale, cela représentait un succès éclatant. L’élevage en batterie intéresse la santé publique et nous concerne tous. La société doit faire preuve de l’esprit d’ouverture et de la tolérance sans lesquels il n’est pas d’esprit démocratique. Elle doit libérer la discussion publique. »
On constate comme un blocage, dès qu'il s'agit d'évoquer la souffrance animale qui est provoquée par des activités économiques ou scientifiques. Pour Jean-Pierre Marguénaud, le changement de statut juridique de l'animal devrait contraindre à une évolution. " Pour déverrouiller durablement le débat, il faut procéder à une véritable révolution sur le statut des animaux. Ceux-ci doivent être extraits de la catégorie des biens pour faire l’objet d’une reconnaissance en tant que sujets de droit. Les animaux sont tombés en effet dans la mauvaise catégorie. On peut y voir une survivance de l’animal-machine. Mais cette conception a aujourd’hui du plomb dans l’aile. »
Comment procéder à cette « extraction » ? C’est là que le bât blesse un peu, car « personne n’est d’accord sur la façon dont il faut s’y prendre pour sortir les animaux de la catégorie des choses. "
Le meilleur pour la fin -
Le conférencier devait ensuite faire un bref inventaire des théories en cours, citant, par exemple, Suzanne Antoine, auteur d'un ouvrage sur Le droit de l'animal (éditions Legis-France) ou encore le professeur Jean-Claude Nouët, président de la LFDA, qui n'est pas favorable à l'abolition de l'expérimentation animale.
Jean-Pierre Marguénaud revenait à la Suisse où, décidément, il se passe des choses fort intéressantes. " Extraire les animaux de la catégorie des choses, c'est ce qu'ont fait nos voisins suisses qui ne sont pourtant pas de dangereux révolutionnaires. C'est un premier pas, mais il faut, en plus, des dispositions spécifiques. Car, si les animaux helvètes ont été extraits de la catégorie des choses, ils sont devenus quoi ? C'est là qu'on arrive au concept de catégorie intermédiaire. Le plus simple, poursuivait Marguénaud, c'est de considérer que ce sont des personnes. On pourrait très bien accorder aux animaux une personnalité juridique, comme on l'a fait pour la personne morale. A cette différence près que, la personne morale étant une abstraction, elle ne souffre pas. Alors que les animaux souffrent, toujours. Mais on pourrait s'inspirer de cela. Ce serait une manière sage et raisonnables de procéder."
Jean-Pierre Margénaud, à ce qu'il semble, gardait le meilleur pour la fin. Car finalement, qu'est-ce que le "règne animal" ? Qu'est-ce que l'animal ? Cette question renvoie à celle de la spécificité humaine. "A-t-elle toujours existé ? On peut se poser la question, sachant que lorsque les Blancs ont découvert les Noirs, ils ont pensé qu'il s'agissait d'animaux. On ne sait pas ce qu'est un animal, mais l'espèce humaine n'a pas toujours été perçue comme telle par elle-même. C'est le spécisme qui est au cœur de la question. Et quid des grands primates ? Nous ressemblent-ils trop, ou pas assez ?"
Questions essentielles, et non plus existentielles, voilà où l'on en revenait. Pour autant, la boucle n'est pas bouclée. Il faudra bien, un jour proche ou lointain, que l'humanité se pose la question de son être, et de la légitimité de son attitude à l'encontre des autres espèces. Certains, parmi la communauté des hommes, se la posent déjà.
Claude Reiss, prenant la parole à son tour, pour une démonstration essentiellement technique, se plaçait dans une vision pragmatique, alors que son prédécesseur avait orienté son propos vers l'éthique. Habile façon de procéder. Ainsi, la totalité du champ de la réflexion était couverte.
Ce soir-là, l'expérimentation animale a laissé quelques plumes et quelques poils dans l'amphi Domat de la faculté de Droit, à Clermont-Ferrand.
Josée Barnérias
(1) extraits de la revue RSDA (droits pour les animaux) à laquelle collaborent Professeur Marguénaud et Florence Burgat : http://www.ecologie-radicale.org/actu/new_news.cgi?id_news=1371 - "l'animal promu Etre Sensible dans le Traité de Lisbonne".
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à voir Article sur le Journal LA MONTAGNE, édition locale, "animal objet ou sujet de droit ?" :
http://www.lamontagne.fr/editions_locales/clermont_ferrand/animal_objet_ou_sujet_de_droit_@CARGNjFdJSsGFx4BBx8-.html
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